Ville de Pont-l'Abbé

Travaux rues Rostropovitch et Jaurès

Frédéric Allain — Thu, 24 May 2012 08:29:23 +0000

Du 29/05/2012 au 08/06/2012 inclus, la circulation rue Mstislav Rostropovitch (anciennement rue du Pont Neuf) dans la section comprise entre l’allée Marie de Kerstrat et la rue Jean Jaurès en face du n°39 sera interdite à tout véhicule sauf riverains pour des travaux de réfection du réseau d’assainissement. Une déviation via la rue du Petit Train sera mise en place pour les véhicules circulant sur la rue Mstislav Rostropovitch.

Du 04/06/2012 au 15/06/2012 inclus, la circulation rue Jean Jaurès dans la section comprise entre la rue Mstislav Rostropovitch et la place de Pont Guern sera interdite à tout véhicule sauf riverains pour des travaux de réfection du réseau d’assainissement. Une déviation sera mise en place via la rue du Petit Train pour les véhicules venant de la rue Mstislav Rostropovitch et via la rue Charles Le Bastard pour les véhicules venant de la place de Pont Guern.

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CR du Conseil Municipal du 9 mai 2012

Frédéric Allain — Tue, 15 May 2012 11:47:19 +0000

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

M. Le Maire, Mme Annie CAOUDAL, M. Yves CANEVET, Mme Véronique BLANCHET, Mme Christine BARGAIN, Mme Marie-Laure GUTTON, M. Patrick QUELAUDREN, Mme Véronique DURAND, M. François LARGENTON, Mme Anne-Marie PRIMOT, M. Jérôme MONTI, Mme Monique MELL, M. Denis SIMON, Mme Vanessa GUILLOUX, M. Jean DANIEL, Mme Monique PAUBERT, Mme Gaëlle LE BERRE, M. Thierry MAVIC, Mme Valérie DREAU, Mme Anne TINCQ, M. Stéphane LE DOARE, Mme Anne KARREN, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. André PAUBERT à Mme Christine BARGAIN(jusqu’à son arrivée à 19 h 15)

M. Daniel BERNARD à Mme Annie CAOUDAL

M. Kévin LE BEUVANT à M. Yves CANEVET

M. Adrien BINET à Mme Monique MELL

Mme Catherine BOURGOIN à M. Thierry MAVIC

Absents excusés :

Mme Hélène CHARPENTIER (jusqu’à son arrivée à 19 h 40)

M. Bernard LE FLOC’H (jusqu’à son arrivée à 19 h 40)

Après avoir procédé à l’appel des présents, M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Mme Christine BARGAIN est désignée secrétaire de séance.

M. le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de la CDAC (Commission Départementale d’Aménagement Commercial) qui s’est réunie cet après-midi même afin d’examiner le dossier « cinéma » présenté par la Commune.

Les résultats du vote sont les suivants : 4 votes pour, 1 abstention.

La prochaine étape sera la réunion de la Commission « ad hoc » de manière à entrer dans la phase opérationnelle du projet.

De nombreuses orientations, dispositions seront mises en débat : secteur précis d’implantation, définition de la structure « porteuse » de l’opération de construction, de mode de gestion ultérieure, etc.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 Mars 2012

En l’absence de remarque sur le contenu du procès-verbal, ce dernier est adopté à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 Mars 2012

Avant de soumettre l’approbation du PV relatif au second conseil de mars, M. le Maire donne lecture d’un courrier qu’il avait adressé à M. Thierry MAVIC au lendemain de la réunion.

Arrivée de M. André PAUBERT à 19 h 15.

M. Thierry MAVIC fait observer que le Conseil n’avait pas explicitement voté les chapitres successivement.

Moyennant la prise en compte de cette remarque, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – BUDGET DE LA COMMUNE –

1 – 1 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 -

M. Yves CANEVET expose :

« Le Compte Administratif 2011 de la commune est arrêté :

à la section de fonctionnement, à la somme de :

6.184.882,13 € en dépenses

7.611.906,69 € en recettes dont 91.096,84 d’excédent reporté.

Le résultat de l’exercice 2011, hors résultat reporté, présente un solde positif de 1.335.927,72 € (contre 1.075.379,36 € en 2010).

L’exercice se solde donc par un excédent de fonctionnement cumulé de 1.427.024,56 € (contre 1 402.935,99 € en 2010).

Le taux de réalisation des dépenses réelles est de 96,14 % et celui des recettes réelles de 101,71 %.

à la section d’investissement, à la somme de :

3.101.495,81 € en dépenses dont 865.396,44 € de déficit reporté

2.159.664,24 € en recettes.

Le résultat de l’exercice 2011, hors résultat reporté, présente un solde négatif de 76.435,13 € (contre un solde positif de 6.183,44 € en 2010).

L’exercice se solde donc par un déficit cumulé d’investissement de 941.831,57 € (contre un déficit de 865.396,44 € en 2010).

Durant cet exercice, 1.204.930,37 € d’études, d’acquisitions et de travaux ont été payés (contre 1.424.912,66 € en 2010).

Le montant des travaux réalisés en régie par le personnel s’élève à 195.708,19 €.

Les principales recettes d’investissement sont : 105.231,94 € de subventions, 248.263,63 € de FCTVA et 120.507,00 € de Taxe Locale d’Equipement.

Le document est conforme au compte de gestion du Receveur Municipal.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Arrivée de Mme Hélène CHARPENTIER et de M. Bernard LE FLOC’H à 19 h 40.

M. le Maire quitte la salle pour le vote du Compte Administratif 2011. En accord avec le Conseil Municipal, Mme Annie CAOUDAL, 1^ère adjointe, prend la présidence de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2011 de la Commune tel que présenté.

1- 2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011 -

M. Yves CANEVET expose :

« Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal est invité à déclarer que le compte de gestion relatif à l’exercice 2011, dressé par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget de la Commune au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

1 – 3 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 -

M. Yves CANEVET expose :

« L’instruction budgétaire et comptable M.14 prévoit, après l’approbation du Compte Administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.

Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l’instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

La situation financière du Compte Administratif 2011 du budget principal, qui vous a été présentée, fait apparaître les résultats suivants :

A la clôture de l’exercice 2011 :

1) En section de fonctionnement :

Le total des recettes (réelles + ordre) de l’année s’élève à : 7.520.809,85 €
Le total des dépenses (réelles + ordre) s’élève à : 6.184.882,13 €.

Le résultat de clôture de l’exercice 2011, en fonctionnement, s’élève donc à 1.335.927,72 €.

Après incorporation du résultat de N -1, de 91.096,84 €, le résultat de clôture s’élève à 1.427.024,56 €.

2) En section d’investissement :

Le total des recettes de l’exercice (excédent d’investissement reporté inclus) atteint : 2.159.664,24 € (A)
Le total des dépenses (réelles et d’ordre) (B) atteint : 2.236.099,37 €

(A - B) : – 76.435,13 €

soit après incorporation du déficit de N -1, de -865.396,44 €, un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de : – 941.831,57 €.

duquel il convient de déduire le solde des restes à réaliser 2011

(C) : - 1.124.109,24 € (Restes à réaliser en Dépenses – Restes à réaliser en Recettes)

Le besoin de financement de l’investissement 2011 s’élève donc à :

(A – B + C) : – 2.065.940,81 €.

3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2011, on constate :

Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 1.427.024,56 €
Un besoin de financement pour : 2.065.940,81 €

Au regard de ces éléments, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1.427.024,56 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition du rapporteur.

1 – 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2012 -

M. Yves CANEVET expose :

« Considérant que le Compte Administratif 2011 du budget de la Commune ainsi que l’affectation du résultat de fonctionnement ont été approuvés, la Décision Modificative soumise à votre approbation reprend cette affectation.

Par conséquent, il vous est proposé les écritures comptables suivantes :

Section d’investissement :

Recettes :

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves

Article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés + 1.427.024,56 €

Chapitre 16 – Emprunts en euros – 1.427.024,56 €

Après intégration du résultat de fonctionnement de 2011 du budget de la Commune, la section d’investissement en 2012 s’élève à 4.555.843,24 €

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la Décision Modificative n° 1 au budget 2012 de la commune.

2 – BUDGET du SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT -

2 – 1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011 -

M. Yves CANEVET expose :

« Le Compte Administratif 2011 du Service de l’Assainissement est arrêté :

à la section d’exploitation, à la somme de :

671.279,50 € en dépenses

1.070.036,94 € en recettes

L’exercice se solde donc par un excédent de clôture de 398.757,44 € (y compris l’excédent reporté de 2010 d’un montant de 195.742,35 €).

à la section d’investissement, à la somme de :

725.022,21 € en dépenses,

776.820,70 € en recettes, (excédent 2010 reporté compris)

L’exercice se solde donc par un solde positif de clôture de 51.798,49 € (y compris l’excédent reporté de 2010 de 186.730,57 €).

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les travaux de réhabilitation du réseau à Kérembleis et l’extension du réseau au Séquer Névez ont été réalisés en 2011.

Le montant total des travaux réalisés s’est élevé à 253.467,60 €.

Les autres dépenses réelles concernent le remboursement du capital des emprunts pour 210.294,28 €.

Les recettes réelles quant à elles concernent le remboursement du FCTVA sur les travaux pour 41.538,17 €.

LA SECTION D’EXPLOITATION

Les dépenses réelles sont essentiellement constituées par le remboursement des intérêts des emprunts pour 158.591,13 €, par l’annulation de titres de recette pour des participations pour raccordement à l’égout pour 18.187,92 €, par l’assistance technique de la STEP par le SATEA pour 1.853,60 €.

Les recettes quant à elles proviennent des participations pour raccordement à l’égout pour 240.832,61 € et de la redevance d’assainissement pour 428.256,77 €.

Le document est conforme au compte de gestion du Receveur Municipal.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

M. le Maire quitte la salle pour le vote du Compte Administratif 2011. En accord avec le Conseil Municipal, Mme Annie CAOUDAL, 1^ère adjointe, prend la présidence de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2011 du budget du Service de l’Assainissement tel que présenté.

2 – 2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011 -

M. Yves CANEVET expose :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal est invité :

à déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget assainissement au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget du service de l’assainissement au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

2 – 3 – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 -

M. Yves CANEVET expose :

« L’instruction budgétaire et comptable M.49 prévoit, après l’approbation du Compte Administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat d’exploitation de l’exercice précédent.

Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l’instruction comptable et budgétaire M.49, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat d’exploitation de clôture est excédentaire.

La situation financière du compte administratif 2011 du budget de l’assainissement, qui vous a été présentée, fait apparaître les résultats suivants :

A la clôture de l’exercice 2011 :

1) En section d’exploitation :

Le total des recettes de l’année s’élève à : 874.294,59 €
Le total des dépenses de l’année s’élève à : 671.279,50 €.

Le résultat s’élève à 203.015,09 €. Après reprise de l’excédent de l’année N -1, de 195.742,35 €, le résultat de clôture est donc de 398.757,44 €.

2) En section d’investissement :

Le total des recettes de l’exercice (excédent d’investissement reporté inclus) atteint : 776.820,70 € (A)
Le total des dépenses de l’exercice (B) atteint : 725.022,21 €.

soit un solde positif d’exécution de la section d’investissement de :

(A-B) : 51.798,49 €.

duquel il convient de déduire le solde des restes à réaliser 2011

(C) : - 368.487,72 € (Restes à Réaliser en Dépenses – Restes à Réaliser en Recettes)

Le besoin de financement de l’investissement 2011 s’élève donc à :

(A – B + C) : – 316.689,23 €.

3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2011, on constate :

Un excédent de clôture en exploitation pour : 398.757,44 €
Un besoin de financement pour : 316.689,23 €

dont la différence dégage un solde positif de : 82.068,21 €.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’affecter l’excédent d’exploitation de 398.757,44 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition du rapporteur.

2 – 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 au BUDGET 2012 -

M. Yves CANEVET expose :

« Considérant que le Compte Administratif 2011 du budget de l’Assainissement ainsi que l’affectation du résultat d’exploitation du budget de l’assainissement ont été approuvés, la décision modificative soumise à cette même séance à votre approbation reprend cette affectation.

Par conséquent, il vous est proposé les écritures comptables suivantes :

Section d’exploitation :

Dépenses :

Chapitre 022 – Dépenses imprévues + 15.000,00 € Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 20.132,86 €

Recettes :

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 778 – Autres produits exceptionnels - 42.867,14 €

Chapitre 002 – Solde d’exécution reporté + 78.000,00 €

Section d’investissement :

Recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation + 20.132,86 €

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves

Article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés + 320.757,44 €

Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté + 51.798,49 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

Article 164101 – Emprunts en euros - 392.688,79 €

Après intégration du résultat de fonctionnement et reprise du déficit d’investissement de l’exercice 2011 du budget de l’assainissement, la section d’exploitation en 2012 s’élève à 1.057.662,17 € et la section d’investissement s’élève à 1.538.676,65 €.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la Décision Modificative n° 1 au budget 2012 du Service de l’Assainissement.

3 – BUDGET DU PORT DE PLAISANCE –

3 – 1 COMPTE FINANCIER 2011 -

M. le Maire expose :

« Le Compte Financier 2011 du Port de Plaisance est arrêté :

à la section d’exploitation, à la somme de :

15.003,62 € en dépenses dont 1.332,84 € de déficit reporté

16.417,58 € en recettes,

ce qui donne un excédent cumulé d’exploitation de 1.413,96 €.

à la section d’investissement, à la somme de :

15.143,89 € en dépenses dont 6.763,15 € de déficit reporté

4.263,11 € en recettes.

L’exercice se solde donc par un déficit d’investissement de 10.880,78 €.

En 2011, l’aménagement du port s’est poursuivi avec l’installation d’une ligne de mouillages supplémentaire et l’acquisition d’un rack pour 10 annexes.

La deuxième annuité de l’emprunt mobilisé en 2009 a été remboursée cette année soit 3.095,05 € de capital.

La seule recette de la section d’investissement provient des amortissements pour 4.263,11 €. Elle couvre le remboursement de la dette.

En ce qui concerne l’exploitation, les dépenses concernent le remboursement à la Ville des interventions du personnel communal pour 5.256,46 €, le remboursement des intérêts de la dette pour 767,91 €, l’amortissement des immobilisations pour 4.263,11 €.

Les autres dépenses de cette section concernent la gestion au quotidien du service.

Les recettes des mouillages facturés aux usagers perçues en 2011 s’élèvent à 15.217,58 €.

Le document est conforme au compte de gestion du Receveur Municipal.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

M. le Maire quitte la salle pour le vote du Compte Administratif 2011. En accord avec le Conseil Municipal, Mme Annie CAOUDAL, 1^ère adjointe, prend la présidence de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Financier 2011 du Port de Plaisance tel que présenté.

3 – 2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011 -

M. le Maire expose :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier de l’exercice 2011,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal est invité :

à déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du Budget du Port de plaisance au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. »

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget du Port de Plaisance au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

3 – 3 – AFFECTATION DU RESULTAT 2011 -

M. le Maire expose :

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

La situation financière du Compte Administratif 2011 du budget du Port de Plaisance, qui vous a été présentée, fait apparaître les résultats suivants :

A la clôture de l’exercice 2011 :

1) En section d’exploitation :

Le total des recettes de l’année s’élève à : 16.417,58 €
Le total des dépenses (réelles et d’ordre) de l’année s’élève à : 13.670,78 €

Le résultat en section d’exploitation, s’élève à 2.746,80 €.

Le résultat de clôture, après incorporation du résultat déficitaire de 2010 (de – 1.332,84 €), s’élève donc à 1.413,96 €.

2) En section d’investissement :

Le total des recettes de l’exercice (excédent d’investissement reporté inclus) atteint : 4.263,11 € (A)
Le total des dépenses (réelles et d’ordre) de l’exercice atteint : 8.380,74 € (B)

(A-B) : – 4.117,63 €.

Le résultat de clôture de la section d’investissement, (après incorporation du déficit de 2010 de – 6.763,15 €), est de – 10.880,78 €

duquel il conviendrait de déduire le solde des restes à réaliser 2011 (C), mais qui s’établit cette année à 0 €.

Le besoin de financement de l’investissement 2011 s’élève donc à :

(A – B + C) : – 10.880,78 €

3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2011, on constate :

Un excédent de clôture en exploitation pour : 1.413,96 €
Un besoin de financement pour : – 10.880,78 €.

Au regard de ces éléments, je vous propose d’affecter l’excédent d’exploitation de 1.413,96 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition du rapporteur.

3 – 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 au BUDGET 2012 –

M. le Maire expose :

« Considérant que le Compte Financier 2011 du budget du Port de Plaisance ainsi que l’affectation du résultat d’exploitation ont été approuvés, la décision modificative soumise à votre approbation reprend cette affectation.

Par conséquent, il vous est proposé les écritures comptables suivantes :

Section d’investissement :

Recettes :

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves

Article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés + 1.413,96 €

Chapitre 16 – Emprunts en euros

Article 1641 – Emprunts en euros - 1.413,96 €

Après intégration du résultat d’exploitation de 2011 du budget du Port de plaisance, la section d’investissement en 2012 s’élève à 16.613,96 €.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la Décision Modificative n° 1 au Budget 2012 du Port de Plaisance.

4 – BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DU GUIRIC II –

4 – 1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011

M. le Maire expose :

« Le Compte Administratif 2011 du budget du Lotissement Communal du Guiric II est arrête à la somme de :

- à la Section de fonctionnement :

181.603,94 € en dépenses

199.391,28 € en recettes (17.787,34 € + 181.603.94 €)

Le résultat en fonctionnement s’élève donc à la somme de 17.787,34 €. Après reprise de l’excédent reporté de 2010, de 134.520,00 €, l’exercice se solde par un excédent cumulé de 152.307,34 €.

à la Section d’investissement :

181.603,94 € en dépenses

160.631,82 € en recettes.

L’exercice se solde donc par un déficit de clôture de 20.972,12 € et un déficit cumulé de 181.603,94 € compte tenu du déficit reporté de 2010 de 160.631,82 €.

En 2011, des travaux de terrassement et d’engazonnement ont été réalisés. La vente du dernier lot devrait se conclure prochainement.

Les opérations comptables figurant au document concernent essentiellement la mise à jour des stocks de terrains.

Le document est conforme au compte de gestion du Receveur Municipal.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition ».

M. le Maire quitte la salle pour le vote du Compte Administratif 2011. En accord avec le Conseil Municipal, Mme Annie CAOUDAL, 1^ère adjointe, prend la présidence de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif 2011 du lotissement « Guiric II » tel que présenté.

4 – 2 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011 -

M. le Maire expose :

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2011,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition.

Le Conseil Municipal est invité :

à déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget du Lotissement Communal du Guiric II au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

déclare que le Compte de Gestion dressé pour les opérations du budget du Lotissement Communal du Guiric II au titre de l’exercice 2011 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.

5 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS D’ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES PRODUITES ET LIVREES DANS DES CONDITIONS VISANT A REDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION ALIMENTAIRE –

Mme Annie CAOUDAL expose :

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Ville et le CCAS de PONT-L’ABBE doivent lancer une consultation pour l’achat de denrées alimentaires (viandes fraîches, charcuterie, poissons, produits de la mer ou d’eau douce, produits surgelés ou congelés, fruits, légumes et pommes de terre, produits laitiers et avicoles, épicerie, produits traiteurs, produits issus de l’agriculture biologique, boissons) produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.

Pour permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, il est proposé de constituer entre la Commune et le CCAS un groupement de commandes, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de la souscription de marchés publics de denrées alimentaires.

Le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes figure en annexe à la présente note.

Il désigne la commune de PONT-L’ABBE en tant que coordonnateur dudit groupement de commandes. A ce titre, la commune de PONT-L’ABBE sera chargée d’organiser la phase de consultation au nom et pour le compte des membres du groupement. Les frais de publicité liés à la passation des marchés publics seront supportés à parts égales par chaque membre du groupement.

Le coordonnateur ne se chargera ni de la signature, ni de la notification, ni in fine de l’exécution du marché. En effet, conformément à l’article 8.II du Code des Marchés Publics, le représentant de chaque membre du groupement :

signera, à hauteur de ses besoins propres, un (des) marché(s) public(s) avec le(s) titulaire(s) qui sera(ont) retenu(s) au terme de la procédure groupée,
le(s) notifiera,
et s’assurera de sa (leur) bonne exécution.

Les crédits nécessaires seront inscrits, pour la part de la commune, au budget de la commune.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

adopte le principe d’adhésion de la Commune de Pont-l’Abbé au groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire;
approuve la désignation de la Commune de Pont-l’Abbé en tant que coordonnateur du groupement de commandes ;
approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire ;
désigne parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres de la commune :
- M. le Maire comme membre titulaire,

pour représenter la Commune au sein de la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement ;

approuve le lancement de la consultation pour la passation des marchés publics de denrées alimentaires produites et livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire ;
autorise Monsieur le Maire à signer tous actes ainsi que tous documents, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

6 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES aux associations

Amicale Laïque, An Heol Nevez et Musicalisme Be Good -

Mme Véronique BLANCHET expose :

« L’école maternelle de Lambour fête cette année son centenaire.

Des activités, animations sont d’ores et déjà programmées et se dérouleront tout au long de cette année scolaire : chorale, travail commun avec une classe de CM1 sur l’histoire de l’école, après-midi et soirée festives …

Afin de l’aider à financer ces activités et animations, l’Amicale Laïque sollicite une aide exceptionnelle chiffrée à 1.000 €.

-°-°-°-

Par ailleurs, l’association An Heol Nevez organisera à la mi-août une série de concerts, sur le site de Kervazégan, à l’occasion des 40 ans du groupe des « Sonerien Du ».

Les différents concerts, et la logistique qui les accompagne mobilisera un budget conséquent (60.000 € environ).

Cette association qui ne perçoit aucune subvention « récurrente » de la ville souhaiterait obtenir une participation exceptionnelle, évaluée à 4.000 €.

-°-°-°-

Enfin, il vous est proposé d’accorder une aide financière à une toute jeune association Pont-l’Abbiste : « Musicalisme Be Good ». Créée en janvier 2012, cette nouvelle association composée d’une quinzaine de jeunes âgés de 16 à 18 ans, a organisé samedi 14 avril 2012 un premier concert gratuit dans le cadre de la Quinzaine de la Jeunesse.

Dans le montage de leur projet, les jeunes ont bénéficié d’un accompagnement du Service Enfance Jeunesse et du Service Culturel d’un point de vue logistique et financier.

Bénéficiant d’une aide financière du département dans le cadre de la Quinzaine de la Jeunesse et d’une subvention de la CAF du Finistère dans le cadre du Fonds «Expérimentation Adolescents », la Ville a engagé les dépenses suivantes : sonorisation, Sacem, service de sécurité et poste de secours. En revanche, en tant qu’organisateur du concert, l’association a pris en en charge la rémunération des musiciens pour un montant de 920 €, somme qu’il vous est proposé de compenser, à titre exceptionnel par voie de subvention.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Messieurs Yves CANEVET et Denis SIMON ne prennent pas part au vote)

autorise le versement de subventions exceptionnelles :

à l’Amicale Laïque, pour un montant de 1.000 €,
à l’association « An Heol Nevez », pour un montant de 4.000 €,
à l’association Musicalisme Be Good, pour un montant de 920 €.

précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2012 de la Commune, au chapitre 67.

7 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – (CUI – CAE) –

CREATION DE POSTES -

Mme Christine BARGAIN expose :

« Chaque année, l’équipe des espaces verts de la Ville doit faire face à un surcroît d’activité au printemps. Cette année, le remplacement d’agents pour des raisons médicales, s’avère également nécessaire. Afin d’assurer la continuité du service durant cette période, ainsi que sur les mois d’été, le recrutement de deux personnes est donc indispensable.

Le recrutement d’agents non titulaires est possible pour le remplacement momentané de fonctionnaire en congé de maladie ainsi que pour des besoins occasionnels ou saisonniers.

Une annonce a été déposée à Pôle Emploi. Plusieurs candidatures parviennent régulièrement au service du personnel.

Certaines personnes sont éligibles à un Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE). Ces contrats, dont le temps de travail varie de 20 h à 35 h par semaine, sont d’une durée de 6 mois. Le montant de l’aide de l’Etat pour ces contrats est de 70 % du SMIC horaire sur la base de 20 heures hebdomadaires.

Pour permettre de recruter des personnes dans ce cadre, il est donc proposé de créer deux postes en CUI – CAE pour un temps de travail compris entre 20 heures et 35 heures hebdomadaires.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée lors de sa réunion du 26 avril, n’a émis aucune objection à cette proposition. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer deux postes en CUI – CAE pour un temps de travail compris entre 20 heures et 35 heures hebdomadaires.

8 – FINANCEMENT DU GIRATOIRE DE LA RUE GUY LE GARREC : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P) -

M. André PAUBERT expose :

« Le projet urbain partenarial, créé par l’article 43 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi « Boutin », est un nouvel outil de financement des équipements publics.

Il est codifié aux articles L 332-11-3 et L 332-11-4 du code de l’urbanisme et permet aux communes d’assurer le préfinancement d’équipements publics par des personnes privées (propriétaires fonciers, aménageurs ou constructeurs) par la signature d’une convention.

Le PUP repose sur un contrat dont les parties fixent le montant de la prise en charge privée du coût des équipements publics, les délais de paiement et les modalités de cette participation.

Le projet d’aménagement de terrains situés en zone 1NAHc au P.O.S, rue Guy Le Garrec a conduit à envisager la rédaction d’une telle convention pour le financement d’un giratoire.

Le principe de l’aménagement d’un carrefour giratoire rue Guy Le Garrec a été validé par la commission Urbanisme et Travaux au cours de sa réunion du 28 septembre 2009, lors de la présentation d’un schéma d’aménagement de l’extension de la zone d’activités du Séquer-Névez et confirmé lors de la réunion du 23 avril 2012.

Il s’avère en effet que cet équipement est bien de nature à permettre l’aménagement des terrains situé en bordure de la voie dans les meilleures conditions de sécurité pour les futurs usagers ou habitants de ce secteur.

Toutefois, cet équipement répond aussi au besoin d’améliorer les conditions d’accès à la zone d’activités de Kérouant par le chemin du Séquer-Névez et la fluidité de la circulation rue Guy Le Garrec en entrée de ville.

C’est pourquoi, le montant de la participation payée par l’aménageur n’excédera pas la fraction du coût proportionnelle aux terrains effectivement aménagés.

Monsieur Anthony LE BEC souhaite aménager les terrains situés rue Guy Le Garrec et cadastrés section AS, n° 8 et 142. A cette fin, une demande de permis de construire pour un garage automobile a d’ailleurs été déposée le 08 novembre 2011.

La destination précise des autres terrains n’est pas arrêtée à ce jour. Elle sera dans tous les cas conforme au règlement du document d’urbanisme en vigueur.

Avant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, il convient d’approuver les termes du PUP. En effet, l’article L 332-11-4 du code de l’urbanisme prévoit une exonération de la Taxe d’Aménagement dans le périmètre fixé par la convention et le permis de construire devra donc le mentionner.

Le périmètre correspond aux terrains d’assiette de l’opération d’aménagement : il est joint en annexe au projet de convention.

Le PUP reste un outil uniquement financier : la commune conservera donc la maîtrise d’ouvrage de l’équipement et s’engage à le réaliser avant le 31 mars 2013.

Le coût de réalisation du carrefour giratoire est estimé à 121.475 € H.T (y compris le coût de la maîtrise d’œuvre assurée par les services techniques municipaux et fixé à 4 % du montant des travaux) et la fraction du coût mis à la charge de l’aménageur s’élève à 35 %.

Le projet de convention prévoit de réviser par avenant le montant du coût des travaux et donc la participation correspondante après conclusion des marchés de travaux.

Par ailleurs, le terrain d’assiette du giratoire étant en partie situé sur les parcelles à aménager, l’aménageur apportera en paiement cet espace non bâti.

La valeur de ce terrain fixée à 5.238 € viendra en déduction du montant de la participation financière mise à la charge de Monsieur LE BEC.

Le projet de convention est joint en annexe.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux, ainsi que la Commission des Finances, se sont prononcées favorablement sur cette proposition au cours de leurs réunions respectives des 23 et 26 avril 2012 ».

Après en avoir délibéré, à la majorité (22 pour, 6 abstentions, 1 non- participation au vote (M. Le Doaré concerné professionnellement par cette opération), le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial avec M. Anthony LE BEC pour le financement d’une partie du giratoire de la rue Guy Le Garrec.

9 – PROGRAMME 2012 DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES

RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC

RESEAUX ET RESEAUX TELEPHONIQUES -

M. le Maire expose :

« Dans le cadre de leur programmation 2012, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) se proposent de réaliser les travaux d’effacement de réseaux sur deux secteurs de Pont-l’Abbé à savoir, la rue Pasteur et la rue Guy Le Garrec.

Les plans de financement prévisionnels sont établis comme suit :

RUE PASTEUR :

Réseau Basse Tension 40.400,00 € H.T.

Eclairage public (réseau) 4.400,00 € H.T. (participation communale)

Réseau téléphonique (génie civil) 14.900,00 € H.T. (participation communale)

soit un total de . 59.700,00 € H.T.

RUE GUY LE GARREC :

Réseau Basse Tension 96.400,00 € H.T.

Réseau téléphonique (génie civil) 14.500,00 € H.T. (participation communale)

soit un total de 110.900,00 € H.T.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux s’est prononcée favorablement sur cette proposition au cours de sa réunion du 23 avril 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain Basse Tension, Eclairage Public et Communications électroniques
sollicite l’inscription de ces travaux au programme 2012 de la CCPBS et du SDEF,
accepte les plans de financement prévisionnels précédemment exposés
décide la réalisation de ce programme au 2^ème semestre 2012.

10 – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE

DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD POUR LA MISE A

DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIELS

COMMUNAUTAIRES -

M.le Maire expose :

« Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, dotée du matériel adéquat, réalise des travaux de peinture routière pour le compte et sur le territoire des Communes membres qui le souhaitent.

La Commune de Pont-l’Abbé, satisfaite de ce service rendu, souhaite qu’il s’exerce à nouveau en 2012.

La convention dont le projet vous est joint en annexe définit les modalités matérielles et financières de la prestation, et précise les responsabilités mutuelles des partenaires.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux s’est prononcée favorablement sur cette proposition au cours de sa réunion du 23 avril 2012 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud pour l’année 2012.

11 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

COMPLEMENT AUX TARIFS COMMUNAUX -

M. le Maire expose :

« Suite à la mise en place du règlement de voirie communal en janvier 2012, les Services Techniques ont relevé une carence au niveau des tarifs votés pour :

stationnement de véhicules en dehors des places prévues à cet effet.
aire délimitée par une palissade ou barrières de chantier.

Il s’agit de couvrir l’ensemble des cas d’occupation du domaine public, rencontrés lors de travaux privés empiétant sur la voie publique.

Les tarifs proposés figurent en couleur rouge, sur l’annexe jointe.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux s’est prononcée favorablement sur cette proposition au cours de sa réunion du 23 avril 2012.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer, et en cas d’accord, à autoriser M. le Maire à les mettre en application dès que la présente délibération sera devenue exécutoire.

12 – CONVENTION relative au raccordement du nouveau

gymnase du collège Laënnec au réseau communal

d’évacuation des eaux usées et à l’aménagement des

espaces de liaisons entre ce gymnase et la voirie

communale -

M. le Maire expose :

« Le gymnase du Collège Laënnec, construit en 1972 à Pont-l’Abbé, sera prochainement déconstruit. Pour le remplacer, le Département construira prochainement un nouveau gymnase.

L’évacuation des eaux usées de l’actuel gymnase se fait par un réseau d’assainissement qui rejoint le Collège. Or, ce réseau, mis en œuvre lors de la construction du gymnase, a une pente trop faible. Cette situation ne permet pas une évacuation correcte des eaux usées.

Après 1972, la Commune de Pont l’Abbé a réalisé un réseau d’eaux usées, rue du Séquer. Celui-ci permettra, à condition d’être prolongé, une évacuation plus efficace des eaux usées issues du nouveau gymnase du Collège Laënnec.

Par ailleurs, le Conseil Général participera financièrement aux travaux d’aménagement des espaces en interface du gymnase et de la voirie communale.

La convention dont le projet vous est joint en annexe a pour objet de définir les modalités de la participation financière du Département :

aux travaux de création d’un point de raccordement au réseau des eaux usées collectif pour le nouveau gymnase du collège Laënnec;
à l’aménagement des espaces de liaisons entre ce gymnase et la voirie communale.

Cette opération sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la commune.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux s’est prononcée favorablement sur cette proposition au cours de sa réunion du 23 avril 2012 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Finistère.

INFORMATIONS – LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL -

Le compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal a été communiqué à chaque Conseiller Municipal dans le rapport préparatoire au présent Conseil. Il ne fait l’objet d’aucune demande d’informations complémentaires.

Les questions inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées,la séance du Conseil Municipal est close à 21 h 30.

LE MAIRE,

Daniel COUÏC

PV du Conseil municipal du 26 mars 2012

Frédéric Allain — Tue, 15 May 2012 11:43:17 +0000

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

M. Le Maire, Mme Annie CAOUDAL, M. Yves CANEVET, Mme Véronique BLANCHET, M. André PAUBERT, Mme Christine BARGAIN, M. Daniel BERNARD, Mme Marie-Laure GUTTON, Mme Véronique DURAND, M. François LARGENTON, Mme Anne-Marie PRIMOT, Mme Monique MELL, M. Denis SIMON, , M. Kévin LE BEUVANT, Mme Hélène CHARPENTIER, M. Adrien BINET, Mme Gaëlle LE BERRE, M. Thierry MAVIC, Mme Valérie DREAU, M. Bernard LE FLOC’H, M. Stéphane LE DOARE, Mme Anne KARREN, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration :

M. Patrick QUELAUDREN à Mme Véronique BLANCHET

Mme Vanessa GUILLOUX à Mme Hélène CHARPENTIER

M. Jean DANIEL à M. François LARGENTON

Mme Monique PAUBERT à Mme Annie CAOUDAL

Mme Anne TINCQ à M. Thierry MAVIC

Mme Catherine BOURGOIN à M. Bernard LE FLOC’H.

Absent excusé :

M. Jérôme MONTI.

Après avoir procédé à l’appel des présents, M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Mme Monique MELL est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

En préambule M. Le Maire rappelle que cette séance, quelque peu « extraordinaire » au sens étymologique du terme, a été convoquée pour traiter d’un sujet budgétaire qui avait posé problème lors du dernier conseil, et signale qu’un second sujet présentant un certain caractère d’urgence a été ajouté.

Le souci rencontré lors de la précédente séance portait sur l’équilibre des comptes du Budget du Service de l’Assainissement. Il s’agissait pour l’essentiel, comme on va le voir, de questions d’écritures comptables et non pas de choix budgétaires au sens « dépenser plus » ou « dépenser moins ».

1 – BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT –

M. Yves CANEVET expose la nouvelle version du projet de budget, et apporte les explications requises sur les rectifications opérées depuis, en étroit partenariat avec la Trésorerie Principale.

Il précise que cette nouvelle proposition de budget a été soumise à la Commission des Finances du jeudi 22 mars 2012, laquelle n’a émis aucune objection.

M. Le Maire complète en indiquant que ce document fait donc le point sur les ajustements qu’il convenait d’opérer. On constate au total que 200.000 € devaient émarger en opération réelle et non en opération d’ordre (alors même que l’opération n’entraîne aucun mouvement de trésorerie), et qu’une erreur matérielle de retranscription de chiffres conduisait en effet à un décalage de 180 €.

En conséquence, il considère que les remarques portant sur de supposés écarts de près de 200.000 € étaient donc excessives.

M. Thierry MAVIC prend la parole :

« Ça nous a fait revenir, ces quelques erreurs, une nouvelle fois en conseil municipal. C’est des choses qui peuvent arriver, on peut se tromper.

Non, cette fois-ci c’est bon, M. le Maire ? Il n’y a plus d’erreurs dans le document ?

M. Le Maire : « Je ne l’ai pas vérifié moi-même, M. MAVIC »

M. Thierry MAVIC : « Moi, j’ai pris un peu le temps de le vérifier, et j’ai trouvé encore une erreur ».

M. Le Maire : « Voilà….. »

M. Thierry MAVIC : « Oui, c’est des choses qui peuvent arriver…. » …. « J’essaie de faire le mieux possible mon rôle de…..

M. Le Maire : « …. « de comptable ».

M. Thierry MAVIC : « Non, mon rôle de Conseiller Municipal. Sur le compte d’avance, on a bien en dépenses, c’est une opération d’ordre, 45.000 € sur le compte 238 ? mais vous avez oublié de le mettre en recettes, parce que ce n’est plus un compte d’avance. Au compte 238001 (en recettes d’investissement, on aurait dû avoir 45.000 €. Donc j’ai regardé sur les documents la cohérence par rapport aux documents des années précédentes, c’est comme ça que ça fonctionne le compte d’avances. D’abord on fait la dépense (c’est une opération d’ordre et après quand on a la facture définitive, on vient prendre une recette, sur une opération réelle au compte 238001. C’est regrettable qu’on soit obligés de rectifier une nouvelle fois ».

Mme Marie-Laure GUTTON : « vous ne l’aviez pas vu au moment de la Commission des Finances ? ».

M. Thierry MAVIC : « Non ».

Mme Marie-Laure GUTTON : « Et là, cela déséquilibre le Budget ? ».

M. Thierry MAVIC : « C’est pas correct, c’est faux. Le compte d’avances doit être équilibré en dépenses et en recettes. D’un côté on est sur des opérations réelles et de l’autre sur des opérations d’ordre. C’est une avance, et ensuite on équilibre en recettes ».

Mme Marie-Laure GUTTON : « Pourtant la Trésorerie Principale a vérifié notre budget et l’a « validé » ».

M. Thierry MAVIC : « J’ai regardé comment cela se passait, j’ai regardé les années précédentes, j’ai regardé la nomenclature M 14, c’est comme cela que ça fonctionne ».

M. Le Maire : «On n’est pas en M 14 ».

M. Yves CANEVET : «On n’est pas en M 14, Thierry, on est en M 49 ».

M. Thierry MAVIC « Peu importe, j’ai le Budget de l’Assainissement, en investissement de l’an dernier, c’était comptabilisé de cette manière ».

M. Le Maire : « je ne suis pas trésorier principal, je ne suis pas comptable, je ne suis pas aide- comptable, je ne suis pas « super comptable ». Je vais donc soumettre ce budget au vote ».

M. Thierry MAVIC « Nous ne pouvons pas voter pour, car nous considérons qu’il n’est pas juste, qu’il y a une erreur. »

M. Le Maire : « De toutes façons, vous ne votez pas pour …. ».

Mme Marie-Laure GUTTON : « Pour nous, c’est validé par la Trésorerie, donc on va arrêter là la plaisanterie ».

M. Stéphane LE DOARE : « Une erreur peut toujours se produire ».

M. Thierry MAVIC : « Qu’est-ce que vous avez-dit Marie-Laure, la plaisanterie ? Il y a un document, on bosse dessus, on travaille dessus, on voit un certain nombre d’erreurs, on les souligne, et puis « hop » : la plaisanterie ! Non, ce n’est pas une plaisanterie, je suis désolé ».

M. Yves CANEVET : » Thierry, tu veux faire un peu « d’esbroufe » en Conseil, je suis certain que tu l’avais décelé en Commission des Finances, mais tu n’as pas voulu le signaler ».

M. Le Maire : « Si la Trésorerie me dit que mon budget est correct, j’ai tendance à la croire…. Peut-être ai-je tort ? La prochaine fois, je te demanderai de venir participer à la mise en ordre des opérations d’ordre ».

M. Thierry MAVIC: « Ah, non, ça c’est le rôle de l’exécutif. Chacun son rôle ! ».

M. Le Maire : « je mets donc ce budget au vote…… ».

M. Thierry MAVIC : « Le groupe minoritaire ne prend pas part au vote ».

M. Le Maire : « C’est votre droit ».

M. Thierry MAVIC : « On l’a bien justifié ».

« Le Budget Primitif 2012 du service de l’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

1.022 529.31 € en section de fonctionnement.

Dépenses :

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 18.000 €

Chapitre 012 – Charges de personnel : 45.000 €

Chapitre 66 – Charges financières : 194.709,31 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 764.820 € »

Les dépenses de la section de fonctionnement, présentées par chapitre et par nature, sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal (les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire ne prennent pas part au vote).

« Recettes :

Chapitre 70 – Produits des services : 563.000 €

Chapitre 74 – dotations, subventions et participations : 2.662,17 €

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 42.867,14 €

Chapitre 78 – Reprise sur amortissements et provisions : 200.000 €

Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections : 214.000 € »

Les recettes de la section de fonctionnement, présentées par chapitre et par nature, sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal (les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire ne prennent pas part au vote).

« et 1.538.676,65 € en section d’investissement

Dépenses :

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 214.000 €

Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts et dettes : 210.000 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 5.000 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 14.000 €

Chapitre 23 – immobilisations en cours : 884.775,68 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 174.900,97 €

Chapitre 45 – Comptabilité distincte rattachée : 36.000 € »

Les dépenses de la section d’investissement, présentées par chapitre et par nature, sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal (les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire ne prennent pas part au vote).

« Recettes :

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 418.741,30 €

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 144.214,38 €

Chapitre 458 – Opérations pour compte de tiers : 36.000 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 764.820 €

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 174.900,97 € »

Les recettes de la section d’investissement, présentées par chapitre et par nature, sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal (les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire ne prenant pas part au vote).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (les Conseillers Municipaux du groupe minoritaire ne prenant pas part au vote), le Budget Primitif 2012 du Service de l’Assainissement.

2 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION

« FESTI’BIGOUD » -

Mme Marie-Laure GUTTON expose :

« L’association Festi’Bigoud propose d’organiser une soirée de concerts, le 14 août prochain, sur la place de la République.

Compte-tenu de l’intérêt que présente cette initiative et afin de soutenir cette association, il vous est proposé de bien vouloir apporter une aide financière communale.

Le besoin exprimé aujourd’hui s’élèverait globalement à 8.000 €. L’urgence étant de verser des avances sur les cachets des artistes, nous pourrions autoriser le versement d’une subvention de 4.000 €.

Dans un second temps, nous serons sans doute amenés à vous proposer le versement d’une autre subvention, ainsi que la signature d’une convention avec cette association.

Cette proposition a été soumise à la commission des finances du jeudi 22 mars 2012, qui n’a émis aucune objection. »

M. Le Maire ajoute un commentaire : Il s’agit d’une opération d’animation, nouvelle. Elle représente un enjeu relativement important. En effet, la manifestation prévue est d’assez grande ampleur. Pour la Commune, c’est une manière d’aider les jeunes à trouver leur place dans l’animation de la cité. Il précise avoir rencontré l’association organisatrice. Le travail de préparation est très sérieux, un certain nombre de choses restent à affiner, mais le cadre général est déjà bien posé.

En réponse à ses collègues, Mme Marie-Laure GUTTON indique que la soirée sera composée de plusieurs concerts : des têtes d’affiches très célèbres, mais aussi des artistes locaux.

Concernant les éventuelles intempéries, une solution de repli a été trouvée auprès de la Halle Raphalen à Plonéour-Lanvern. Si les prévisions météo annonçaient un épisode pluvieux pour la soirée du mardi, les concerts seraient alors repositionnés sur la Halle Raphalen.

M. Thierry MAVIC estime que ce sont des jeunes qui ont déjà montré leur savoir- faire et leur sérieux. « On peut donc leur faire confiance pour mener à bien ce projet ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition du rapporteur, et autorise le versement d’une subvention d’un montant de 4.000 €.

Les questions inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées,

la séance du Conseil Municipal est close à 19 h 45.

La secrétaire de séance, LE MAIRE,

Monique MELL Daniel COUÏC

PV du Conseil Municipal du 12 mars 2012

Frédéric Allain — Tue, 15 May 2012 11:38:29 +0000

Étaient présents à l’ouverture de la séance :

M. Le Maire, Mme Annie CAOUDAL, M. Yves CANEVET, Mme Véronique BLANCHET, M. André PAUBERT, Mme Christine BARGAIN, M. Daniel BERNARD, Mme Marie-Laure GUTTON, M. Patrick QUELAUDREN, Mme Véronique DURAND, M. François LARGENTON, Mme Anne-Marie PRIMOT, M. Jérôme MONTI, M. Denis SIMON, Mme Vanessa GUILLOUX, M. Jean DANIEL, Mme Monique PAUBERT, M. Kévin LE BEUVANT, Mme Hélène CHARPENTIER, M. Adrien BINET, Mme Gaëlle LE BERRE, M. Thierry MAVIC, Mme Valérie DREAU, M. Bernard LE FLOC’H, Mme Anne TINCQ, M. Stéphane LE DOARE, Mme Anne KARREN, Mme Catherine BOURGOIN formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Mme Monique MELL, jusqu’à son arrivée à 19 h 25.

Après avoir procédé à l’appel des présents, M. le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

M. Patrick QUELAUDREN est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 Février 2012

En l’absence d’observation, il est adopté à l’unanimité.

En complément de l’ordre du jour initial, M. le Maire confirme la proposition de deux points supplémentaires :

comité de suivi de la Maison de la Particip’actions

dénomination du cinéma.

Avis favorable du Conseil Municipal à cet ajout.

ORDRE DU JOUR

1 – BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE –

En préambule, M. le Maire informe ses collègues que le vote du budget s’effectuera chapitre par chapitre, conformément à l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, puis par section (en dépenses et recettes) et enfin de manière globale.

M. Yves CANEVET expose le projet de Budget Primitif 2012 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes :

Au terme de l’exposé des priorités de la commune, Madame Marie-Laure GUTTON fait observer que ne sont pas signalées les actions de développement en matière culturelle et en matière sociale. Or, ce sont bien des prestations offertes à la population.

M. Le Maire en convient parfaitement, et précise que cet exposé ne se veut en aucun cas scrupuleusement exhaustif.

Chapitre 70 - Produits des services : 459.600 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 73 – Impôts et Taxes : 4.489.718 €

M. Thierry MAVIC souhaite connaître les éléments qui ont permis d’établir la simulation. M. le Maire lui répond que les bases notifiées en fin d’année 2011, ont été majorées de 1,8 % (en valeur) conformément à la Loi de Finances 2012. (En revanche, il n’a pas été intégré d’éventuelle augmentation du volume des bases).

M. Thierry MAVIC considère que la pression fiscale à Pont-l’Abbé évoluera en conséquence de près de 4 %.

Ce chapitre est adopté à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire).

Mme Marie-Laure GUTTON s’étonne de ce vote, dans la mesure où le groupe de M. MAVIC avait voté l’an dernier l’augmentation d’impôts. M. Thierry MAVIC en convient mais il estime que la situation financière l’exigeait alors.

Arrivée de Mme Monique MELL.

Chapitre 74 – Dotations, Subventions, Participations : 2.298.544 €

M. le Maire précise que la Ville n’a pas été destinataire de toutes les notifications. Le gouvernement a même demandé que la date limite de vote des budgets soit reportée au 15 avril. Ces votes tardifs ont des conséquences non négligeables sur l’exécution du budget. En effet, les procédures de mise en concurrence ne peuvent être lancées que postérieurement au vote qui avait eu lieu l’an dernier au mois d’avril, d’où un décalage dans la réalisation d’opérations.

Si possible, le Budget Primitif sera voté encore plus tôt l’an prochain, quitte à voter un budget supplémentaire au mois de juin, une fois l’intégralité des dotations notifiées.

Adopté à l’unanimité.

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : 53.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 013 – Atténuation de charges : 35.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 76 – Produits financiers : 100 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 20.500 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 200.000 €

Adopté à l’unanimité

Le total des recettes de fonctionnement s’élève donc à 7.556.462 €

Les recettes de la section de fonctionnement sont mises aux voix : Adoption à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire).

Dépenses :

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 1.300.250 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés : 3.274.000 €

M. le Maire rappelle que ce poste de dépenses est très difficile à contenir. Son suivi nécessite une grande vigilance, dans le respect des intérêts des contribuables mais aussi de celui des agents communaux.

Le redressement des comptes de la commune a nécessité et nécessite encore de gros efforts, tant de la part des élus que de celle du personnel. Il est en effet plus facile et plus confortable d’embaucher lorsque des besoins se font sentir.

A l’interrogation de M. Thierry MAVIC sur l’augmentation des dépenses relatives au personnel non titulaire, M. le Maire répond qu’il s’agit des agents recrutés sur la base de contrats (dont certains font ultérieurement l’objet d’un remboursement, tel le chargé de mission Natura 2000). Il s’agit aussi du chargé de mission « cinéma » qui émargera pour 4 mois de 2012 sur cette ligne.

Adopté à l’unanimité.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 1.387.551 €

M. Stéphane LE DOARE fait observer que l’enveloppe dédiée aux indemnités du maire et des adjoints, est prévue en hausse par rapport au réalisé 2011. « N’aurait-il pas été possible de geler cette enveloppe ? ». Il évoque par ailleurs les propositions de candidats à l’élection présidentielle allant dans le sens d’une baisse des indemnités des élus. M. le Maire lui répond que les décisions d’augmentation sont prises au niveau de l’Etat, en juillet. Il rappelle en outre que l’on se situe bien au niveau du budget prévisionnel. Les réalisations s’apprécient au moment du compte administratif.

M. le Maire propose d’écourter ce débat démagogique, qui s’appuie sur des écarts inférieurs à 10.000 €. Il affirme qu’il n’est aucunement dans les intentions de la majorité de proposer une augmentation des indemnités perçues par les élus. Il sera fait une stricte application des mesures décidées au niveau gouvernemental, tout comme pour les salaires des fonctionnaires.

En outre, il estime que les indemnités sont justifiées au regard de l’investissement des élus locaux.

Adopté à l’unanimité.

Chapitre 66 – Charges financières : 240.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 18.600 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 68 – Dotation aux amortissements : 5.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 022 – Dépenses imprévues : 30.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 288.246,75 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 1.012.814,25 €

Adopté à l’unanimité

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève donc à : 7.556.462 €

Les dépenses de la section de fonctionnement sont mises aux voix : Adoption à la majorité : 28 voix pour, 1 contre (M. Stéphane LE DOARE).

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses :

Chapitre 16 – Remboursement d’emprunts et dettes : 726.445,43 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 4.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 20 –Immobilisations incorporelles : 301.576,24 €

M. Thierry MAVIC remarque que ce sont pour la plupart des opérations votées en 2011, mais reportées sur 2012.

M. André PAUBERT le confirme, citant l’exemple des ZPPAUP qui n’existent plus, qui ont été remplacées par les AVAP, lesquelles n’ont fait l’objet d’un décret d’application qu’en janvier 2012. Il n’a donc pas été possible de faire avancer ce dossier en 2011, en l’attente de modalités pratiques de mise en œuvre. Concernant le PLU, les travaux espérés pour 2011 mais non fournis sur l’année civile, n’ont naturellement pas fait l’objet de paiement.

M. le Maire, pour sa part, signale les niveaux élevés de dépenses pour logiciels informatiques. Il constate que ce poste nécessite des moyens croissants. Les éditeurs de progiciels pratiquent des tarifs particulièrement élevés et nous en sommes très dépendants.

M. Stéphane LE DOARE regrette de ne pas avoir eu de détails sur les opérations, préalablement à la séance du conseil.

M. le Maire prendra ses dispositions pour que les élus soient destinataires du détail des opérations d’investissement contenues dans le projet de budget.

Adopté à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire).

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées : 12.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 653.500 €

M. le Maire ajoute le commentaire suivant : « Depuis le début de notre mandat, nous avons à cœur d’améliorer les conditions de travail du personnel. Nous avons également à cœur de remettre en état le patrimoine municipal mais je souhaite insister sur les sommes importantes, engagées depuis 3 ans pour l’acquisition de matériel utilisé quotidiennement par les agents communaux ».

Adopté à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire).

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1.687.470 €

M. Daniel BERNARD fait observer que des inscriptions atteignent 970.000 € (entre la gare routière et les voiries). Concernant le 45 rue Jean Jaurès, il signale que l’on est encore dans l’obligation d’inscrire des crédits pour poursuivre le programme de réhabilitation. « On en a pas fini avec la vétusté des bâtiments ».

Adopté à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire).

Chapitre 001 – Solde d’exécution reporté : 941.831,57 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 200.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 29.020 €

Adopté à l’unanimité

Les dépenses totales d’investissement s’élèvent donc à 4.555.843,24 €.

Elles sont mises aux voix et adoptées à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire).

Recettes :

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 1.012.814,25 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 024 – Produit des cessions : 23.000 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 381.712,99 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 444.525,10 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2.374.679,29 €

Adopté à l’unanimité (les 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire s’abstenant)

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 1.844,86 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 040 – Opérations d’ordre et de transfert entre sections : 288.246,75 €

Adopté à l’unanimité

Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 29.020 €

Adopté à l’unanimité

Les recettes totales de la section d’investissement s’élèvent donc à 4.555.843,24 €.

Elles sont mises aux voix et adoptées à l’unanimité (les 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire s’abstenant).

Le projet de budget primitif 2012, présenté par chapitre et par nature, est soumis à un vote global : Il est adopté à la majorité (les 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire votant contre).

M. Yves CANEVET poursuit : « Le Conseil Municipal est par ailleurs appelé à se prononcer sur lesnouveaux taux d’imposition, proposés comme suit :

14,98 % pour la taxe d’habitation,
21,04 % pour la taxe foncière (bâti)
57,14 % pour la taxe foncière (non-bâti) ;

Pour mémoire, les taux 2011 étaient les suivants :

14,69 % pour la taxe d’habitation
20,43 % pour la taxe foncière (bâti)
56,02 % pour la taxe foncière (non bâti).

Ils ont été présentés à la commission des finances du 1^er mars et n’ont suscité aucune opposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité (vote contre des 7 conseillers municipaux du groupe minoritaire) les taux d’imposition applicables à l’exercice 2012, tels que proposés, soit :

14,98 % pour la taxe d’habitation,
21,04 % pour la taxe foncière (bâti)
57,14 % pour la taxe foncière (non-bâti).

2 – BUDGET PRIMITIF 2012 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT –

M. Thierry MAVIC signale l’existence d’un déséquilibre affectant les opérations d’ordre.

Il estime donc difficile de voter un budget présenté sous cette forme.

Afin de permettre d’effectuer les vérifications utiles, ce budget sera examiné lors d’une séance spécifique que M. le Maire propose de fixer au lundi 26 mars, à 19 h 30.

Accord du Conseil Municipal sur ce report.

3 – BUDGET PRIMITIF 2012 du lotissement communal du

GUIRIC II -

M. Yves CANEVET expose :

« Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2012 du Lotissement Communal du Guiric II qui fera l’objet d’un vote au niveau du chapitre par nature.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée, n’a émis aucune objection à cette proposition. »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : Total de 371.487,57 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 1.373,29 €

Chapitre 65 – Charges de gestion courante : 5.523,11 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 364.591,17 €

Ces chapitres sont adoptés à l’unanimité.

Recettes : Total de 371.487,57 €

Chapitre 70 – Produits des services : 36.193,00 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transferts entre sections : 182.987,23 €

Chapitre 002 – Excédent reporté N – 1 : 152.307,34 €

Ces chapitres sont adoptés à l’unanimité.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : total de 364.591,17 €

Chapitre 001 – Déficit reporté N – 1 : 181.603,94 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 182.987,23 €

Ces chapitres sont adoptés à l’unanimité.

Recettes : total de 364.591,17 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 364.591,17 €

Ce chapitre est adopté à l’unanimité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif du Lotissement communal du Guiric II, présenté par chapitre et par nature.

4 – budget primitif 2012 DU PORT DE PLAISANCE -

M. Yves CANEVET expose :

« Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2012 du Port de Plaisance qui fera l’objet d’un vote au niveau du chapitre par nature.

Le Conseil Portuaire, lors de sa réunion du 18 Février 2012, a validé le document présenté.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel », consultée, n’a émis aucune objection à cette proposition. »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : Total de 15.200 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général : 3.180,04 €

Chapitre 012 – Charges de personnel : 5.400 €

Chapitre 66– Charges financières : 670 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 5.814,69 €

Chapitre 023 – Virement à la section de fonctionnement : 135,27 €

Ces chapitres sont adoptés à l’unanimité.

Recettes : Total de 15.200 €

Chapitre 70 – Produits des services : 15.200 €

Ce chapitre est adopté à l’unanimité.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : Total de 15.882 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 3.201 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 500 €

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 1300,22 €

Chapitre 001 – Déficit reporté de N-1 : 10.880,78 €

Ces chapitres sont adoptés à l’unanimité.

Recettes : Total de 15.882 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 9.932,04 €

Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 5.814,69 €

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 135,27 €

Ces chapitres sont adoptés à l’unanimité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif du Port de Plaisance, présenté par chapitre et par nature.

5 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT –

CONVENTION VILLE / SAUR / STROROPACK -

M. Daniel BERNARD expose :

« La société STOROPACK sise à la Z.A. de Kermaria – rue Hyacinthe Le Bleis – à Pont-l’Abbé, sollicite le raccordement de son entreprise au réseau d’assainissement collectif, conformément à l’article L1331-10 du code de la Santé Publique qui stipule que tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les réseaux d’assainissement publics, doit être préalablement autorisé par la Collectivité, propriétaire des ouvrages.

La convention, dont le projet vous est joint en annexe, décrit les conditions de raccordement, les contrôles, et fixe l’ensemble des obligations incombant au demandeur.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » a émis un avis favorable à cette proposition. »

Après délibération, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition du rapporteur et autorise M. le Maire à signer la convention avec la SAUR et la Société STOROPACK.

6 – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR L’OPAC DE

QUIMPER-CORNOUAILLE -

M. Le Maire expose :

« Dans le cadre de la construction de 13 pavillons en location-accession à Kérargont, l’Opac de Quimper Cornouaille sollicite la garantie communale pour un emprunt PSLA (Prêt Social Location-Accession) de 1.300.000 €uros qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole du Finistere dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Montant 1.300.000 €

- Echéances trimestrielles

- Taux d’intérêt 3,25 %

- Révisabilité du taux d’intérêt en fonction de la variation du taux du livret A

- Durée 30 ans

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » a émis un avis favorable à cette proposition »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie d’emprunt à l’OPAC de Quimper-Cornouaille(M. André PAUBERT, Administrateur de l’OPAC ne prend pas part au vote).

7 – JARDIN DU SOUVENIR – FOURNITURE DE PLAQUES GRAVEES –

M. Daniel BERNARD expose :

« La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, (publiée au Journal Officiel de la République Française le 20 décembre), a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires.

Le législateur a ainsi initié une importante réforme du droit funéraire, afin de le simplifier et de l’adapter aux évolutions que connaît la pratique funéraire, comme le recours plus fréquent à la crémation.

Les articles 11 à 17 de la présente loi traitent en particulier du statut et de la destination des cendres issues de la crémation.

Au titre des dispositions prévues, figure l’obligation pour les communes de plus de 2.000 habitants de disposer au minimum d’un cimetière et d’un site cinéraire. En vertu de l’article 15 de la loi de décembre 2008, le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées doit comprendre un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts, ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes.

Les communes doivent avoir pris les dispositions nécessaires pour le 21 décembre 2012.

Le cimetière de Pont-l’Abbé comporte depuis plusieurs années un columbarium.

D’autre part, un « jardin du souvenir » a été aménagé l’an dernier. Le dispositif sera complet lorsque nous permettrons aux familles le souhaitant, d’apposer une plaque mentionnant l’identité du défunt.

En référence avec ce que pratiquent d’autres communes (Quimper, Penmarc’h…), il est proposé de réaliser des plaques en plexiglass transparent, gravées au nom des défunts. Ces plaques seront apposées sur un support approprié, adossé à la stèle prévue à cet effet.

La réalisation, la pose, puis l’entretien seront assurés par les Services Municipaux. Ces prestations seront facturées au prix de 60 €uros payable en une fois, au moment de la dispersion des cendres (dont la déclaration doit être faite auprès du service Etat-Civil). Ce tarif évoluera annuellement au même rythme que celui des tarifs applicables aux concessions du cimetière.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » a émis un avis favorable à cette proposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte à l’unanimité le tarif des plaques proposées aux familles des défunts, à savoir 60 €uros ;
précise que cette mesure entrera en vigueur le 2 avril 2012, et que le tarif sera réévalué chaque année par le Conseil Municipal.

8 – BUDGETS ANNEXES – REMBOURSEMENT DES SALAIRES DU

PERSONNEL -

M. Yves CANEVET expose :

« La structure du Budget de la Ville de Pont-l’Abbé se caractérise par l’existence, outre d’un budget principal, du Budget de l’Assainissement et du Budget du Port de Plaisance.

Les frais (ou charges) de personnel supportés budgétairement par la Ville de Pont-l’Abbé font l’objet d’une facturation aux budgets annexes concernés dans les conditions suivantes :

Budget du port de plaisance

Méthode de calcul

Pour les agents intervenant dans le cadre du Budget du Port de Plaisance :

(traitement brut annuel + charges patronales) X pourcentage du temps consacré à ce dossier selon le tableau suivant :

REMBOURSEMENT DES SALAIRES DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION POUR LE BUDGET DU PORT DE PLAISANCE
Agents	Pourcentage temps passé
BONIZEC Patrice	10 %
KERLO Mireille	2,5 %

L’inscription budgétaire au titre de 2012 s’élève à 5.400 €uros. La facturation au budget annexe sera indexée au cours de l’exercice sur les salaires réellement constatés.

Budget de l’assainissement

Méthode de calcul

Pour les agents intervenant dans le cadre du Budget de l’Assainissement : (traitement brut annuel + charges patronales) X pourcentage du temps consacré à ce dossier selon le tableau suivant :

REMBOURSEMENT DES SALAIRES DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION POUR LE BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Agents	Pourcentage temps passé
ALAMICHEL Pierre	30 %
LORHO Anna	18 %
ROUSSEAU Nadine	10 %
CHEVER Martine	10 %
COSQUER Stéphane	10 %
KERLO Mireille	10 %

L’inscription budgétaire au titre de 2012 s’élève à 45.000 €uros. La facturation au budget annexe sera indexée au cours de l’exercice sur les salaires réellement constatés.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » a émis un avis favorable à ces propositions »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les propositions du rapporteur et précise que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012 du Service de l’Assainissement.

9 – CREATION DE POSTES -

Mme Christine BARGAIN expose :

« Pour permettre des évolutions de carrière, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :

Un poste d’adjoint administratif principal de 2^ème classe
Un poste de rédacteur principal
Un poste d’agent spécialisé principal de 2^ème classe des écoles maternelles.

Lors d’une prochaine réunion et après avis du Comité Technique Paritaire, le Conseil Municipal sera appelé à supprimer les postes devenus vacants suite aux avancements de grade.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » a émis un avis favorable à cette proposition »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la création des trois postes précités.

10 – VENTE DE LA CHAPELLE DU SACRE-CŒUR –

M. André PAUBERT expose :

« Par délibération en date du 04 octobre 2010, le Conseil Municipal avait arrêté les conditions d’aliénation de la chapelle du Sacré Cœur et avait adopté le principe du lancement d’un appel à projet pour l’acquisition et la restauration de cet édifice.

Trois projets sont arrivés en mairie, mais seul l’un d’entre eux prévoit effectivement l’acquisition de la chapelle au prix de l’estimation des Domaines, soit 30.000 €, compte tenu de l’importance des travaux à prévoir.

Il s’agit du projet de la SCI KARMA représentée par M. Robert GUEGUEN, Architecte, qui souhaite réhabiliter la chapelle et l’affecter à un usage de galerie d’art, lieu d’expositions, de réunions et de réceptions (avec la possibilité de création d’un logement de fonction).

Les conditions arrêtées par la délibération précitée sont intégralement reprises dans le projet d’acte et l’acquéreur s’oblige donc à les respecter.

Par ailleurs, la Commune se réserve une faculté de rachat prévue aux articles 1659 et suivants du Code Civil pour le cas où, si dans le délai de trois ans, l’acquéreur abandonnait son projet ou si au terme de ce délai, il ne le réalisait pas.

Le paiement du prix est fixé comme suit :

10.000 € payable comptant à la signature de l’acte authentique,
20.000 € constituant le solde, payable au plus tard dans le délai de trois ans après la signature de l’acte.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux, ainsi que la Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » se sont prononcées favorablement sur ce dossier au cours de leurs réunions respectives ».

M. le Maire rappelle que cette chapelle est entrée dans le patrimoine communal à un moment donné. Il se réjouit que l’on ait trouvé une solution qui évitera qu’elle ne continue à se dégrader. En effet, il est évident que la Ville n’avait pas les moyens financiers d’assumer la réhabilitation nécessaire. Il lui semble intéressant que cette chapelle retrouve à l’avenir une belle allure.

M. Bernard LE FLOC’H déclare : « La démarche répond au triple objectif qui était le nôtre :

d’abord arrêter la dégradation de l’édifice,
ensuite après des années d’abandon, le replacer dans son contexte urbain, ce qui pose le problème de l’avenir du foyer paroissial projet auquel il était adossé. C’est une vraie question à l’allure où il se dégrade….
enfin montrer comment son réemploi culturel s’inscrit dans une réflexion patrimoniale globale. La chapelle se situe sur un parcours entre le château et l’église des Carmes et ne manque pas d’intérêt pour le projet « Pont-l’Abbé Ville Historique ».

Ceci dit, le projet de délibération nécessite une clarification sur ce qui est nouveau et nous fait problème, c’est-à-dire la possibilité de création d’un logement de fonction qui pourrait ouvrir la voie au changement de destination des lieux.

C’est pourquoi nous demandons que cette éventualité soit remplacée par « la possibilité de création d’un atelier résidence d’artistes ».

Dans la situation actuelle, par cet amendement, la délibération deviendrait acceptable car il est très urgent d’entreprendre la restauration du Sacré-Cœur pour qu’il ne subisse pas le sort de la chapelle des Lépreux.

Si l’association diocésaine était restée propriétaire, un jour, un maire aurait été contraint par la vétusté et devant la menace pour la sécurité publique de prendre une mesure de police administrative pour un immeuble menaçant ruine.

Eh bien, je préfère une politique de réhabilitation. »

M. André PAUBERT pense que la suggestion de son collègue ne posera pas problème.

Mme Marie-Laure GUTTON revient sur l’intérêt patrimonial et historique de cette chapelle, qui n’est pas si évident.

M. André PAUBERT rappelle les propriétaires successifs et les utilisations de cette chapelle, somme toute très peu fréquentée par les Pont-L’Abbistes. Il souligne par ailleurs que sa réhabilitation n’est pas apparue prioritaire aux yeux de la nouvelle équipe municipale, eu égard aux autres besoins de rénovation du patrimoine communal (Eglise des Carmes, patronage laïque, Château, Eglise de Lambour……).

Afin de permettre à l’acheteur, M. Robert GUEGUEN de s’exprimer, M. Le Maire prononce une suspension de séance, à 21 h 07.

M. Robert GUEGUEN apporte les informations suivantes :

« Le but n’est en aucun cas de créer un appartement, à titre immobilier. On le voit dans deux sens :

possibilité pour un artiste qui occuperait tout l’espace, d’y créer son appartement,
permettre, (dans le cadre d’expositions présentant des œuvres de grande valeur), la mise à disposition d’un logement permettant d’assurer un gardiennage ponctuel des lieux, (dans le souci d’assurer la sécurité des œuvres) ».

La séance reprend à 21 h 12.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité M. Le Maire à signer l’acte de vente qui sera rédigé par Maître Christiane ANSQUER-BETEGA, Notaire à PONT-L’ABBE, moyennant la nouvelle formulation suivante : « avec possibilité de création d’un logement pour une résidence d’Artiste (et non de logement de fonction) ou toute autre activité en relation avec les expositions se tenant dans la Chapelle ».

11 – CENTRE EQUESTRE : SIGNATURE D’UN BAIL RURAL AVEC

L’EXPLOITANT –

M. André PAUBERT expose :

« A l’heure actuelle, une convention d’occupation, signée en avril 2006, lie l’association « Club Hippique de Pont-l’Abbé » à la Commune : le loyer de la structure est payé par l’association qui délègue l’enseignement de l’équitation à un exploitant qui se rémunère sur cette activité.

Par ailleurs, une convention tripartite lie l’association, l’exploitant et la ville : elle encadre les obligations et objectifs des trois parties.

Toutefois, les termes actuels du contrat ne permettent pas d’envisager une gestion très sereine de l’équipement :

le bail laisse à l’association la charge des travaux éventuels à réaliser, alors que ses recettes ne lui permettent pas de les envisager ;

la précarité de la situation de l’exploitant (conditions de résiliation en particulier) ne peut pas l’encourager à investir (aucune garantie d’amortissement sur la durée de ses investissements/situation délicate face aux financeurs).

Or, depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le régime juridique des activités équestres a sensiblement été modifié en les assimilant aux activités agricoles.

L’exploitant actuel est effectivement agriculteur (éleveur à Combrit).

Afin d’assurer la pérennité de cette activité et de maintenir cette offre de loisirs sur la Commune, il est donc proposé de mettre à bail rural pour une durée de 9 ans l’équipement ainsi que certains terrains alentours indispensables au fonctionnement du centre (cf. plan joint).

Le projet de bail est joint en annexe : il précise notamment que toutes les charges locatives reviennent au preneur alors que les grosses réparations restent à la charge du bailleur.

Le bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel fixé conformément aux dispositions de l’article L 411-11 du Code Rural et de l’arrêté de M. Le Préfet du Finistère en date du 11 septembre 2011, qui s’élève à 8.000 €uros annuel.

Il se décompose comme suit :

pour les bâtiments d’habitation (logement de type 3) : la somme de 3.360 €uros, actualisée chaque année en fonction de la variation de l’indice national du coût de la construction, l’indice de référence étant celui du dernier trimestre 2011,
pour les bâtiments d’exploitation et les terres : à la somme de 4.640 €uros, actualisée chaque année compte tenu de la variation de l’indice des fermages défini à l’échelon du département par le Préfet. L’indice de référence sera celui en vigueur le 29 septembre de chaque année.

Conformément aux dispositions de l’article 260-6°) du Code Général des Impôts, le fermage applicable aux bâtiments d’exploitation et aux terres sera soumis à la T.V.A.

Il est également précisé que l’enseignement de l’équitation demeurera l’activité principale du centre équestre.

Par ailleurs, l’association « Club Hippique de Pont-l’Abbé » conservera son siège à Rosquerno et continuera, conformément à son objet décrit à l’article 2 de ses statuts, à « organiser des compétitions et des manifestations équestres et à faire de la promotion pour l’équitation et ses métiers ».

Une rencontre annuelle avec l’exploitant et l’association permettra de réaliser un bilan des activités et de connaître les projets de la structure.

La Commission Urbanisme et Cadre de Vie associée à celle des Travaux a validé le principe de la signature d’un bail rural au cours de sa réunion du 23 janvier 2012, ainsi que la Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » au cours de sa réunion du 1^er Mars 2012.

M. le Maire ajoute qu’il s’agit là d’une forme de stabilisation de la mise à disposition de ce centre équestre.

M. Stéphane LE DOARE estime que ce bail est une très bonne chose. Il permet de pérenniser l’installation équestre à cet endroit, dans ce cadre magnifique.

Concernant ses interrogations sur la parcelle où est localisé l’assainissement individuel, M. Daniel BERNARD informe le Conseil que ce secteur fera l’objet de travaux d’assainissement collectif. Un poste de relèvement sera d’ailleurs installé à cet endroit compte tenu de la configuration du terrain.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire à signer un bail rural qui sera passé devant notaire, avec M. et Mme Christophe GLOANEC, agriculteurs, pour la location des bâtiments du Centre Equestre et de terrains alentours, pour une durée de 9 ans.

12 – REDEVANCE POUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET L’ENTRETIEN DE PANNEAUX DE JALONNEMENT COMMERCIAL –

M. André PAUBERT expose :

« L’étude de jalonnement réalisée par le cabinet AMOS en 2009 a mis en exergue la nécessité d’améliorer la lisibilité du jalonnement de notre Ville. A cet effet, il s’avère important de limiter le nombre de panneaux à chaque carrefour.

C’est pourquoi, un périmètre (cf. plan ci-après) ceinturant le centre-ville défini par :

- place du Pont Guern

- rue Jules Simon

- rue Lamartine

- rue Marcel Cariou

- rue des Carmes

- rue Jules Ferry

- quai Saint-Laurent

- rue Victor Hugo (portion entre intersection du Château et rue de la gare)

- rue Jean Jaurès

- allée Marie de Kerstrat (débouché Gare routière vers Pont-Guern)

a été dessiné à l’intérieur duquel seuls les hôtels pourront être jalonnés avec un maximum de 2 dispositifs par établissement.

En dehors de ce périmètre, les restaurants, les métiers de bouche et les hôtels pourront être jalonnés avec un maximum de 2 dispositifs par établissement.

Pour les autres activités économiques (artisanat), les demandes de jalonnement seront étudiées, au cas par cas, en fonction de l’implantation de l’activité (2 panneaux maximum par établissement).

La fourniture, l’installation ainsi que l’entretien du support et des panneaux de jalonnement commercial sont effectués par les services techniques municipaux. Il s’agit donc de services rendus par la commune. Le coût d’un panneau + support est d’environ 400 € H.T. La durée de vie d’un panneau est de 10 ans.

Dans ces conditions et en contrepartie directe de ces services, il est proposé d’instaurer une redevance annuelle pour la fourniture, l’installation et l’entretien de ces panneaux de jalonnement commercial d’un montant de 40 € par panneau.

En pratique, toute personne intéressée devra présenter au Maire une demande écrite d’installation d’un (ou plusieurs) panneau(x) de jalonnement commercial. Après instruction de cette demande, un arrêté du Maire précisant les modalités d’installation et le montant de la redevance pourra être édicté.

La Commission de l’Urbanisme et du Cadre de Vie, associée à celle des Travaux, ainsi que la Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » ont été consultées et ont débattu au cours de leurs réunions respectives des 27 Février et 1^er Mars 2012.

Le Conseil Municipal est appelé :

à autoriser l’institution d’une redevance annuelle pour la fourniture, l’installation et l’entretien des panneaux de jalonnement commercial,
à fixer le montant de cette redevance annuelle à 40 € par panneau.

Cette nouvelle redevance sera incluse dans le tableau des tarifs communaux et elle sera réévaluée chaque année ».

Mme Valérie DREAU réitère son interrogation formulée en Commission des Finances. Elle estime en effet anormal que la Commune fasse ainsi l’avance des fonds.

M. André PAUBERT convient du fait que la Commune avance une certaine somme, mais de la même manière que dans d’autres types d’affaires (investissements réalisés, et qui donnent lieu ultérieurement à des loyers, des versements etc.). Cela permet aussi de ne pas demander à un commerçant de débourser 800 € en une seule fois.

Actuellement, les commerçants achètent leurs panneaux et la Commune les fixe.

Mme Catherine BOURGOIN se dit interpellée par plusieurs choses :

au taux du loyer de l’argent, la Commune perd de l’argent,
pour tout commerçant, ce type de dépense entre dans ses charges, et 40 € par an et par panneau, c’est peu.
Qu’en sera-t-il d’une entreprise qui fermerait ses portes avant le terme des 10 ans ?

M. André PAUBERT souhaite replacer le débat dans son contexte. Aujourd’hui, deux restaurants se situeraient dans le périmètre concerné. On peut penser que le nombre de panneaux sera très limité. La Ville offrirait un service à quelques activités qui se sont installées en extérieur. Ce soutien s’avèrerait toutefois très modeste.

Il sera possible de le vérifier au terme d’un an ou deux, par la comptabilisation des panneaux sollicités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (les conseillers du groupe minoritaire s’abstenant) :

autorise l’institution d’une redevance annuelle pour la fourniture, l’installation et l’entretien des panneaux de jalonnement commercial,
fixe le montant de cette redevance annuelle à 40 € par panneau.

13 – AVENANT ET RECONDUCTION N° 2 DU MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE –

M. Daniel BERNARD expose :

« Par délibération du 1^er février 2010, le Conseil Municipal a autorisé M. Le Maire à signer le marché public à bons de commandes pour les travaux de voirie.

Ce marché public à bons de commande a été conclu avec la société SACER ATLANTIQUE pour une période initiale d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse et par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.

Le Conseil Municipal a reconduit le 21 février 2011 ce marché public pour une première période de reconduction de douze mois.

En application de l’article 3-4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et conformément au Code des Marchés Publics, les prix de ce marché public sont révisés à l’occasion de chaque reconduction annuelle. Il est ainsi rappelé que conformément à l’article 3-4.4, « la révision est effectuée par application aux prix du marché considéré d’un coefficient donné par la formule :

Cn = 0,80 X (TP01n/TP01o) + 0,20 x (BT01n/BT01o)

dans laquelle TP01o/BT01o sont les valeurs prises au mois zéro (c’est-à-dire le mois de remise des offres : janvier 2010) et TP01n/BT01n sont les valeurs prises au mois n des index de référence du marché ».

A la demande du comptable public, il apparaît nécessaire de préciser que « le mois n des index de référence du marché » correspond au mois de début de chaque période de reconduction du marché, soit le 1er mois de juin de chaque période de reconduction. Concrètement, pour la 1^èrepériode de reconduction du marché public, le « mois n » est le mois de juin 2011. Pour la seconde période de reconduction du marché public, le « mois n » sera le mois de juin 2012.

Le projet d’avenant figure en annexe à la présente note.

La Commission « Finances – Administration Générale – Personnel » a émis un avis favorable à cette proposition.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour l’exercice 2012. »

M. le Maire souligne que le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes amène à préciser des éléments dont l’interprétation pouvait prêter à confusion et susciter de nombreux aller-retour entre les services de la Trésorerie et ceux de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve l’avenant explicitant le sens de l’expression « le mois n des index de référence du marché » ;
approuve la reconduction n°2 du marché à bons de commande n°2010-006 relatif aux travaux de voirie pour une période supplémentaire d’un an ;
autorise M. Le Maire à signer l’avenant précité, la reconduction n°2 du marché à bons de commande n°2010-006 relatif aux travaux de voirie, ainsi que tous documents, et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14 – CHOIX DU TITULAIRE POURLE MARCHE PUBLIC RELATIF

AUX TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU

D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF D’EAUX USEES POUR LE

QUARTIER DE KERDUAL –

M. Daniel BERNARD expose :

« Une consultation relative aux « travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif d’eaux usées : quartier de Kerdual » a été lancée le 27 janvier dernier suivant la procédure adaptée. La date limite de remise des offres fut fixée au 24 février 2012 à 12h00.

Après analyse technique des offres, la Commission Consultative des Marchés Publics s’est réunie le 02 mars dernier afin d’examiner les candidatures et les offres des prestataires ayant soumissionné.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

Critères et sous-critères	Pondération
Critère 1 : Prix des prestations	60 %
Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique fourni par le candidat	30 %
Moyens humains affectés au chantier (composition et compétence de l’équipe prévue pour cette prestation, encadrement, compétence du ou des chefs d’équipe et /ou conducteur de travaux, compétence de l’interlocuteur chargé de superviser les travaux)	10 %
Moyens matériels affectés au chantier(origine et qualité du matériel et des matériaux utilisés sur le chantier)	10 %
Organisation générale (organisation en matière technique, en matière d’hygiène et de sécurité, mesures prises pour le respect du quartier et des riverains).	10 %
Critère 3 : Délai d’exécution	10 %

Après étude du rapport d’analyse des offres selon les critères précités, la Commission Consultative des Marchés Publics propose au Conseil Municipal d’attribuer le marché public de la manière suivante :

INTITULE DU MARCHE	ATTRIBUTAIRE	Montant de l’offre retenue
Travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif d’eaux usées : quartier de Kerdual	CISE TP	395.559,00 € HT

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget annexe « Assainissement » de la Commune au titre de l’exercice 2012. »

En réponse à une question de M. Stéphane LE DOARE sur un éventuel raccordement d’un quartier de Loctudy sur ces nouveaux réseaux, M. Daniel BERNARD indique ne pas avoir eu connaissance d’une position ferme de Loctudy. Les modalités financières doivent être examinées car les redevances d’assainissement ne sont pas nécessairement les mêmes d’une Commune à l’autre.

Une proposition a été faite à la Commune voisine qui n’a pas encore fait connaître son choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. Le Maire :

à signer avec l’entreprise CISE TP, selon les modalités définies ci-avant, l’acte d’engagement ainsi que l’ensemble des pièces du marché public relatif aux « travaux de création d’un réseau d’assainissement collectif d’eaux usées : quartier de Kerdual », après approbation du Budget du Service de l’Assainissement ;
à signer tous actes ainsi que tous documents, et d’accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

15 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL AU COMITE DE SUIVI DE LA MAISON DE LA

PARTICIP’ACTIONS – CENTRE SOCIAL –

M. le Maire expose :

« Au cours du dernier conseil municipal, nous avons adopté les termes de la nouvelle convention liant la ville à la Maison de la Particip’Actions – Centre Social.

L’article 7 prévoit la constitution d’un Comité de Suivi appelé à « vérifier la conformité des objectifs et des actions développés dans le cadre du projet de l’association avec les moyens financiers qui lui sont alloués ».

Il est par ailleurs prévu que ce comité se réunisse au minimum 2 fois l’an.

Le Conseil Municipal est appelé à désigner 5 membres de droit, et 2 suppléants pour siéger à ce comité.

Le groupe majoritaire propose, la candidature de :

Daniel COUÏC, Annie CAOUDAL, Véronique BLANCHET, Jean DANIEL en qualité de titulaires,

et de Yves CANEVET en qualité de suppléant.

Le groupe minoritaire sera invité à proposer les noms d’un titulaire et d’un suppléant.

Antérieurement, ces fonctions étaient respectivement occupées par Anne KARREN et Thierry MAVIC ».

Après délibération, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, ses représentants appelés à siéger au Comité de suivi de la Maison de la Particip’Actions ainsi qu’il suit :

Titulaires : Mmes Véronique BLANCHET, Annie CAOUDAL et Anne KARREN, MM. Daniel COUIC et Jean DANIEL ;

Suppléants : MM. Yves CANEVET et Bernard LE FLOC’H.

16 – CHOIX D’UN NOM POUR LE FUTUR CINEMA DE PONT-L’ABBE –

M. le Maire expose :

« Le rapporteur de la CDAC exige que le pétitionnaire fixe le plus vite possible le nom officiel de l’enseigne du cinéma projeté.

Je vous ai adressé des propositions de dénominations pour l’enseigne officielle du cinéma de Pont-L’Abbé.

Si un (une) conseiller(e) voulait proposer une dénomination ne figurant pas dans la liste ci-après, il (elle) pouvait la communiquer à la Directrice Générale des Services avec l’orthographe exacte et le nom du (de la) proposant (e) avant l’examen de ce point par le conseil municipal. La mise en forme du graphisme sera faite ultérieurement ainsi que l’éventuelle création du logo.

Les avis des conseillers présents seront exprimés en optant pour deux dénominations, la préférée en mentionnant 1 dans la colonne « choix », la seconde par la mention 2 dans la même colonne. Le nombre de points attribués à une dénomination sera de 2 si le choix est 1 et 1 si le choix est 2.

Le dépouillement aura lieu séance tenante ».

Les noms proposés par le maire étaient les suivants :

Le Forum
L’Estran
Lumière’S
Heb Ken
Le Ponant
Le Pont-Neuf
Le Dolmen
La Madeleine.

4 autres propositions ont été formulées par les conseillers municipaux :

Ciné’Ouest
Le Kerstrat
L’Excelsior
Le Bonnet Rouge.

Deux remarques sont formulées : sur le nom « Excelsior » que le Maire souhaiterait éviter par égards pour l’ancienne propriétaire, et par ailleurs l’utilisation, non souhaitable, d’un nom de famille (de Kerstrat).

Au terme du vote, les noms ci-dessus obtiennent le nombre de points suivant :

Heb Ken : 39
Le Pont Neuf : 8
L’Estran et le Kerstrat : 6
Ciné’Ouest : 5
La Madeleine : 4
Lumière’S et le Bonnet Rouge : 3
Le Ponant : 1
Le Forum, Le Dolmen et l’Excelsior : aucun point.

Après délibération, le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, de retenir la dénomination « Heb Ken » pour le futur cinéma de Pont-l’Abbé.

INFORMATIONS – LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL -

Les questions inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées, la séance du Conseil Municipal est close à 22 heures.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Patrick QUELAUDREN Daniel COUÏC

Travaux de marquage au sol

Frédéric Allain — Mon, 14 May 2012 11:48:19 +0000

Du 21/05/2012 jusqu’à la fin des travaux (suivant les conditions climatiques), les places de stationnement situées rue du Château, rue du Général de Gaulle dans la section comprise entre la rue du Château et la venelle Dorée, rue des Carmes dans la section comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue Pasteur, rue Jean-Jacques Rousseau et place Gambetta seront interdites à tout véhicule pour des travaux de marquage au sol (Zone bleue).

Du 22/05/2012 jusqu’à la fin des travaux (suivant les conditions climatiques), les places de stationnement situées rue Roger Signor dans la section comprise entre la place Gambetta et la rue du Docteur Guias, rue Jules Simon, place de Pont Guern et rue Lamartine seront interdites à tout véhicule pour des travaux de marquage au sol (Zone bleue).

Du 22/05/2012 jusqu’à la fin des travaux (suivant les conditions climatiques), les places de stationnement situées place des Carmes seront interdites à tout véhicule pour des travaux de marquage au sol.

Afficher Travaux 2012 sur une carte plus grande

Législatives : les 10 et 17 juin 2012

Frédéric Allain — Fri, 11 May 2012 07:45:58 +0000

Quand ont lieu les prochaines élections ?

Les élections législatives ont lieu les 10 et 17 juin 2012 de 8h à 18h.

Quelles pièces doit-on présenter pour pouvoir voter ?

Pour voter, il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales et de justifier de son identité. Dans les communes de 5000 habitants et plus, les électeurs doivent présenter, au moment du vote, en même temps que la carte électorale, une pièce d’identité avec photo, (arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral) même si les assesseurs vous connaissent. La loi l’exige, merci de vous y conformer et de penser à apporter cette pièce d’identité.

Les électeurs peuvent présenter comme pièce d’identité pour pouvoir voter :

Carte nationale d’identité ou passeport (même périmés), (ou, le cas échéant, l’attestation de dépôt de demande d’un de ces titre, délivré depuis moins de 3, comportant une photo du demandeur et authentifiée par un cachet de la commune).
Titre de séjour (pour les ressortissants européens),
Permis de conduire,
Permis de chasser avec photographie,
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
Carte d’invalidité civile ou militaire, avec photographie,
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie,
Carte d’identité ou de circulation avec photographie délivrée par les autorités militaires,
Livret ou carnet de circulation,
Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire,
Carte d’identité de parlementaire ou d’élu local (avec photographie) délivré par les institutions françaises

Les nouveaux électeurs et les jeunes inscrits d’office (qui ont ou auront 18 ans la veille du scrutin) ont reçu une carte électorale à leur domicile. Les jeunes qui auront atteint 18 ans entre le 1er mars et la veille du scrutin à minuit et qui n’auraient pas reçu leur carte électorale doivent se renseigner en mairie.

Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration est une procédure qui vous permet de vous faire représenter (en cas d’absence ou d’impossibilité de vous déplacer), le jour d’une élection, par un électeur de votre choix. L’électeur qui vote à votre place doit :

• être inscrit dans la même commune que vous (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote).

Une seule procuration sera établie par mandataire (exception : deux procurations si l’une d’elles est établie à l’étranger).

A partir de quand faire la démarche ? Effectuez les démarches suffisamment tôt car l’instance auprès de laquelle vous aurez établi votre demande de procuration devra l’adresser à la mairie pour enregistrement avant le scrutin (attention au délai d’acheminement de La Poste).

Quelle est la démarche à effectuer ?

La personne qui souhaite donner procuration (le mandant) doit :

• s’adresser personnellement :

• au Tribunal d’Instance du lieu de sa résidence ou de son lieu de travail, 77, rue du Président Sadate – 29000 QUIMPER – 02.98.10.14.00

• ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de son lieu de travail, 54 rue Louis Lagadic 29120 PONT L’ABBE – 02 98 87 06 64

• ou à l’Hôtel de Police du lieu de résidence ou de son lieu de travail, 3, Rue Théodore Le Hars, Quimper – 02 98 65 60 00 (ou tout autre commissariat de quartier)

• ou à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger.

• justifier de son identité (carte nationale d’identité, permis de conduire,…)

• connaître l’état civil (nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance), et l’adresse de la personne à qui il souhaite donner procuration (le mandataire). La présence du mandataire n’est pas exigée.

•Attention : le mandant doit prévenir son mandataire qu’une procuration a été effectuée à son nom et lui indiquer dans quel bureau de vote il devra voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

La procuration peut être établie seulement pour ce scrutin ou pour une durée de 1 an, si l’intéressé est de façon durable, dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote. Pour les Français(es) établis hors de France, la procuration peut être établie pour une durée maximale de trois ans par l’autorité consulaire territorialement compétente pour leur lieu de résidence.

Plan des bureaux de vote :
Pour zoomer cliquez sur la carte, elle s’affiche dans une nouvelle fenêtre, puis un clic gauche permet de l’agrandir.

L’école maternelle de Lambour fête ses 100 ans!

François Largenton — Tue, 08 May 2012 18:56:57 +0000

Conseil Municipal du 9 mai 2012

Frédéric Allain — Thu, 03 May 2012 14:27:18 +0000

Ordre du jour

A – FINANCES – Administration Générale – Personnel

1 – Budget de la Commune :
Compte administratif 2011
Compte de gestion 2011
Affectation du résultat de l’exercice 2011
Budget 2012 – décision modificative n° 1

2 – Budget du Service de l’Assainissement –
Compte administratif 2011
Compte de gestion 2011
Affectation du résultat de l’exercice 2011
Budget 2012 – décision modificative n° 1

3 – Budget du Port de Plaisance –
Compte financier 2011
Compte de gestion 2011
Affectation du résultat de l’exercice 2011
Budget 2012 – décision modificative n° 1

4 – Budget du Lotissement du Guiric II -
Compte administratif 2011
Compte de gestion 2011

5 – Convention de groupement de commandes entre la Commune et le CCAS pour les achats de denrées alimentaires –

6 – Subventions exceptionnelles à diverses associations –

7 – Contrat Unique d’insertion (CUI-CAE) – créations de postes -

B – ENVIRONNEMENT – URBANISME – FONCIER -TRAVAUX

8 – Financement du giratoire de la rue Guy Le Garrec : signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) –
9 – Programme 2012 de travaux d’effacement des réseaux basse tension, éclairage public, réseaux et réseaux téléphoniques -
10 – Convention entre la Commune et la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud pour la mise à disposition de personnels et de matériels communautaires –
11 – Redevance pour occupation du domaine public : complément aux tarifs communaux –
12 – Convention relative au raccordement du nouveau gymnase du Collège Laënnec et au réseau communal d’évacution des eaux usées et à l’aménagement des espaces de liaisons entre ce gymnase et la voirie communale –

– Informations -

- Liste des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal –

Menu de mai 2012 – Restaurant scolaire

sej — Mon, 30 Apr 2012 06:07:05 +0000

Voici le menu proposé aux élèves pour ce mois de mai. Vous pouvez le télécharger ici : Régalade Mai 2012

Communiqué de presse : Maisons fleuries

François Largenton — Sat, 21 Apr 2012 09:42:29 +0000

Lancement du concours 2012

La Communauté de communes du Pays Bigouden Sud lance la campagne 2012 du concours communautaire des maisons fleuries. Les habitants du Pays Bigouden Sud ont jusqu’au 31 mai 2012 pour s’inscrire auprès de leur mairie. Comme les années précédentes, les jardins seront notés en fonction de l’esthétique et de la qualité de la composition. L’accent sera également mis sur la démarche responsable du candidat : utilisation des techniques alternatives de désherbage, paillage, limitation de l’arrosage, etc. Chapeauté par l’agence de développement touristique mandatée par le Conseil général, le concours se décline dans les communes et les communautés de communes.

Le concours des Maisons fleuries récompense les actions menées par les habitants et les communes du Pays Bigouden Sud en faveur de l’embellissement et du fleurissement de notre cadre de vie, et ce dans le plus grand respect des spécificités de nos paysages, de notre patrimoine et des bonnes pratiques environnementales.
Il est un atout indéniable pour l’attractivité du Pays bigouden.
L’organisation du concours

Il est ouvert à tous (sauf professionnels horticulteurs, paysagistes, fleuristes, membres des jurys des concours de fleurissement),
Il est gratuit.
Il est organisé par catégories.

Les catégories sont les suivantes

1ère catégorie :

Maisons avec jardin (plus de 100 m²) très visible de la rue.

2e catégorie :

Maisons avec jardinet (moins de 100 m²) très visible de la rue.

3e catégorie :

Espaces le long de la voie publique (talus, murs…), espaces collectifs (îlots dans lotissements, lavoirs, fontaines…)

4e catégorie :

Balcons, terrasses ou fenêtres visibles de la rue et sans jardin ni jardinet.

5e catégorie :

Maisons de retraite, cliniques, centres hospitaliers impliquant les résidents et écoles, centres de loisirs, fleuris par les enfants

6e catégorie :

Hôtels, restaurants, locations saisonnières labellisées ou classées, campings privés, équipements touristiques (musées, parcs de loisirs, centre aquatique…), commerces et services.

7e catégorie :

Exploitations agricoles en activité (l’ensemble : maison, accès à l’exploitation et bâtiments d’exploitation).

Rappel des critères pour établir le classement

Composition paysagère et associations végétales

Composition d’ensemble : choix varié de végétaux et de plantes adaptées aux spécificités du Finistère, recherche d’originalité dans les compositions, bonne intégration dans l’environnement.

Couleurs et formes

Équilibre et harmonie dans les couleurs, volumes et surfaces

Pérennité des compositions

Recherche de l’intérêt décoratif toute l’année.

État d’entretien et mise en valeur du patrimoine

Entretien général de l’espace et mise en valeur du patrimoine : allées, pelouses, végétaux, haies, clôtures, murets, mobilier de jardin, pots, jardinières…

Mise en place de techniques alternatives

Dans l’optique d’une meilleure prise en compte de l’environnement, la gestion raisonnée de l’eau et des produits chimiques est prise en considération dans la mesure où elle peut être évaluée : utilisation de paillage, de plantes couvre-sols, de plantes mieux adaptées aux contraintes climatiques, réserve d’eau de pluie, arrosage raisonné, compostage, désherbage alternatif, absence de désherbage chimique, absence de plantes invasives (herbes de la pampa, Jussie, buddléia) …

Les jurys jugent uniquement ce qui est visible de la voie publique. Les réalisations non visibles de la voie publique ne seront pas retenues pour concourir à l’échelon communautaire et à l’échelon départemental.
Toutefois, les participants au concours s’engagent à autoriser les jurys à entrer, le cas échéant, dans leur propriété afin de permettre une meilleure appréciation des techniques alternatives. Ils jugeront en fonction des éléments visibles et mesurables lors de la visite.

Calendrier
Le jury communautaire établit le palmarès communautaire d’embellissement et de fleurissement après visite des particuliers présélectionnés par les jurys communaux

Entre le 1er et le 8 juin : visite des jurys communaux
Du 13 au 15 juin : visite des lauréats communaux par le jury communautaire
Entre le 1er et le 30 juillet : visite du jury départemental des Maisons fleuries (pour les lauréats proposés par les Communautés de communes)

Palmarès 2011
Le règlement départemental des maisons fleuries prévoit que les premiers de chaque catégorie deviennent automatiquement hors concours pendant les deux années suivantes ; la CCPBS suit le même règlement.
Rappel du palmarès 2011 communautaire et des lauréats départementaux

Catégorie 1

M. Mme GRISSONANCHE Déolinda, Tréffiagat

Encouragements :

M. & Mme DELAUNOIS Jeannine, Loctudy et M. & Mme MAILHAC Gaëlle, Pont-l’Abbé

Catégorie 6

Encouragements

M. DAVIAU Jean-Claude et Mme LE BOLZER Marie-Renée de Combrit (Chambre d’hôtes « l’Ermitage » ; 3 épis)

Renseignements et inscriptions
Formulaire disponible dans les mairies du Pays Bigouden Sud, à l’accueil de la CCPBS ou en téléchargement sur www.cc-pays-bigouden-sud.fr.
Il est à déposer au plus tard dans votre Mairie le 31 mai 2012.
Contact : Maguy PERROT au 02 98 87 83.81.