Arrêtés municipaux

Pénurie d’eau dans la retenue du Moulin Neuf. Arrêté Municipal.

12 octobre 2011
Pénurie d’eau dans la retenue du Moulin Neuf. Arrêté Municipal.

Arrêté municipal portant restriction immédiate des usages de l’eau sur la commune de Pont-l'Abbé. Appel à responsabilité : La retenue du Moulin, seul point d'approvisionnement en eau du Pays Bigouden Sud, fait face à une situation préoccupante... En pièce-jointe l'arrêté municipal portant restriction sur l'usage de l'eau sur le territoire de la commune.

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Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

10 mars 2010
Arrêté Municipal portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

Il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques, toutes mesures relatives à la circulation des animaux domestiques, notamment les chiens, et d’interdire leur divagation.

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