Vie municipale

Budget 2017 – Mise en ligne de documents d’informations

En application de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, les collectivités territoriales ont désormais l’obligation de mettre en ligne sur leur site internet certains documents d’informations budgétaires et financières,…