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Rapport de l’Enquête Publique sur l’AVAP

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Rapport ayant pour obljet : La création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine sur la Commune de PONT L’ABBÉ et s’étant déroulée du 26 Août au 27 Septembre 2013. Veuillez trouver ce rapport en pièce…

Création d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (A.V.A.P.)

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Par délibération du 02 juillet 2012, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la poursuite des études pour la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui se substituait à la procédure de ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).
Réunion publique organisée au centre culturel Le Triskell, le 21 mai 2013 à 20 H

Réglement de voirie communale

Afin d’organiser la gestion du domaine public communal, la Ville de Pont-l’Abbé a décidé d’instaurer un règlement de voirie communale. Ce document définira les modalités d’intervention (demande, permission, autorisation, accord technique, contrôles,… ) ainsi que les prescriptions en matière de sécurité…