La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) offre désormais aux usagers la possibilité d’adresser leur plainte en ligne. Ce nouveau service s’adresse aux usagers recevant de la publicité non désirée ou ne parvenant pas à obtenir communication des données personnelles enregistrées dans un fichier (droit d’accès).
Pour accèder aux informations suivantes : - Décès - Copies et extraits d’actes - Certificat d’hérédité - Parcours Citoyen (recensement) - Livret de famille - Extrait de casier judiciaire (n°3) - Naissance - Certificat de Nationalité - Mariage - Fiche d’état civil
A compter du 1er décembre, la déclaration de renonciation à une succession est désormais adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance (et non plus faite au greffe du tribunal de grande instance).
Pour accéder à une information personnalisée et pour gérer vos démarches en ligne, vous avez à votre disposition « mon.service-public.fr ».
Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ou à l’échéance peuvent effectuer sur « www.impots.gouv.fr » le paiement en ligne du 3ème tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu.
Vous trouvez les démarches administratives trop compliquées ? Vous avez des idées pour les simplifier ? Le site « www.ensemble-simplifions.fr » vous permet de donner votre avis.
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Horaires :
Lundi-vendredi : 8 h 30 - 12 h et 13 h 30 - 17 h
Samedi : 9 h - 12h (Etat-Civil, accueil)
État Civil fermé le mardi après-midi.
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