Véhicules

La nouvelle procédure de véhicule endommagé

Depuis le 1er juin, une nouvelle procédure s’applique aux véhicules endommagés suite à un accident. Cette procédure qui concerne les véhicules légers a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin…

Mini-motos et mini-quads : déclarez-vous !

Depuis le 2 juin 2009, la déclaration et l’identification des mini-motos, des mini-quads et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique est obligatoire.