Des questions sur les différentes catégories de permis de conduire ? Consultez le nouveau site de la sécurité routière « www.permisdeconduire.gouv.fr ».
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) propose un nouveau service concernant le suivi en ligne de la production de votre certificat d’immatriculation
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué que les nouvelles immatriculations des véhicules d’occasion dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), initialement prévues à partir du 15 juin, sont reportées au 15 octobre.
Depuis le 1er juin, une nouvelle procédure s’applique aux véhicules endommagés suite à un accident. Cette procédure qui concerne les véhicules légers a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation. Quels sont les véhicules concernés ? Ce sont les véhicules de tourisme, les camionnettes et les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 T. Les deux-roues et les véhicules de collection ne sont pas visés. Dans quelles circonstances cette procédure s’applique-t-elle ? A la suite d’un accident de...
Depuis le 2 juin 2009, la déclaration et l’identification des mini-motos, des mini-quads et de tout autre cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique est obligatoire.
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