Réglementation

Ref. : - Arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 portant réglementation en vue de prévenir les incendies. - Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la circulaire citée en référence rappelle l’interdiction de brûlage des déchets verts par les particuliers, les collectivités territoriales ou les entreprises d’espaces verts et paysagistes. En effet, les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers, dont le brûlage est interdit par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Les parcelles agricoles et forestières ne sont pas concernées par...

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Dans l’optique des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, n’attendez pas l’été pour renouveler une carte nationale d’identité ou un passeport.

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Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a confirmé dans un communiqué la simplification des démarches administratives pour l’obtention d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.

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Les propriétaires ou les détenteurs de chiens d’attaque (1ère catégorie) et de chiens de garde (2ème catégorie) doivent obtenir un permis de détention au plus tard le 31 décembre 2009.

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Dans le cadre des départs en vacances d’été, les voyageurs qui passent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent se rappeler d’un certain nombre de règles concernant les douanes

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