Les démarches administratives

 

 


Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne.

CARTE D’IDENTITÉ :

Pour l’obtention, le renouvellement ou la perte, adressez-vous au service de l’Etat Civil : 02 98 66 09 06

Toute personne, de nationalité française, peut l’obtenir.

Valable 10 15ans*, elle permet de franchir les frontières de certains pays, et notamment ceux de l’Union Européenne.
*Depuis le 1er janvier 2014, la CNI est valable 15 ans sauf pour les mineurs (10 ans)

OBTENTION (coût : gratuit si la précédente carte est présentée, sinon 25€ à fournir en timbres fiscaux)

A la Mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire)

Pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité (3,5×4,5) récentes, identiques, sur fond clair et nu-tête ;
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance délivrée par :
    • la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
    • le service d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangère – BP 1056 – 44035 Nantes, si vous êtes né(e) à l’étranger
    • le Ministère des DOM-TOM, 27 rue Oudinot 75700 Paris, si vous êtes né(e) dans les DOMTOM.
  • pour les femmes mariée : le livret de famille
  • la carte d’identité à renouveler du demandeur – Si la précédente carte ne peut être présentée au guichet de la mairie lors du renouvellement = 25€ en timbres fiscaux
  • 1 justificatif de domicile récent (si possible moins de 3 mois):
    • facture d’eau, E.D.F., gaz, téléphone, attestation de carte vitale avec adresse délivrée par la C.P.A.M. ;
    • titre de propriété ou contrat de location en cours de validité ;
    • quittance d’assurance (incendie, risque locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
    • certificat d’imposition ou de non imposition.
  • en cas de divorce, le jugement du tribunal (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)

Pour mineur non émancipé

  • photocopie du livret de famille
  • autorisation du représentant légal
  • le jugement du tribunal en cas de divorce des parents.

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité

  • le récépissé de la déclaration de perte (établi par la Mairie) ou vol (établi par la Gendarmerie).
  • 25€ en timbres fiscaux.
  • une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.

Important : la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire au dépôt du dossier (empreintes + signature).

N.B. l’extrait de naissance doit être demandé à la Mairie de votre lieu de naissance. Vous pouvez remplir un formulaire si vous êtes né à Pont-l’Abbé en cliquant ici.

 

SERVICE ÉLECTORAL :

Pour s’inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra y voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante) les demandes d’inscription sont recevables pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable.

  • être de nationalité française
  • avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l’année suivante
  • jouir pleinement de ses droits civils et politiques.

inscription sur les listes électorales :

  • un justificatif de domicile
  • une pièce d’identité en cours de validité

changement d’adresse sur les listes électorales :

  • un justificatif de domicile
  • une pièce d’identité en cours de validité

Pour plus d’informations demandez le Service des Élections au 02 98 66 09 09 – Vous pouvez aussi depuis le 1er décembre 2012  vous inscrire en ligne.

 

PERMIS INTERNATIONAL Le permis de conduire international est indispensable pour louer un véhicule à l’étranger.

Il est possible de s’adresser à : La Préfecture du Finistère Tél. 02 98 00 97 47 L’automobile club de l’Ouest 9, rue de Siam. Tél. 02 98 44 32 89. Pièces à fournir Le permis de conduire français Une photographie d’identité 17 francs de taxe – achat du timbre sur place.

 

ATTESTATION D’ACCUEIL Pièces indispensables à son établissement

  • Pièces d’identité de l’hébergeant
  • Pour les français : Carte d’identité ou passeport
  • Pour les étrangers : Carte ou titre de séjour
  • Bail locatif ou titre de propriété
  • Une facture EDF/GDF ou de France Télécom ou une quittance de loyer récente

Renseignements indispensables concernant les personnes accueillies

  • Nom
  • Prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Adresse à l’étranger
  • Numéro de passeport de l’hébergé principal
  • Dates d’arrivée et de départ prévues de la (ou des) personne(s) hébergée(s)

S’adresser avec ces pièces et renseignements à la Police Municipale Tél. 02 98 66 09 05 Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h00.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE 

Supprimée depuis le 1er janvier 2013