Les démarches administratives

• État Civil
• Service électoral
• Carte d’identité
• Permis de construire
• Passeport biométrique
• Permis international
• Attestation d’accueil
• Recensement militaire
• Autorisation de sortie
• Services publics locaux
  

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Administration 24h/24, c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne.

CARTE D’IDENTITÉ :

Pour l’obtention, le renouvellement ou la perte, adressez-vous au service de l’Etat Civil : 02 98 66 09 06

Toute personne, de nationalité française, peut l’obtenir.

Valable 10 ans, elle permet de franchir les frontières de certains pays, et notamment ceux de l’Union Européenne.

OBTENTION (coût : gratuit si la précédente carte est présentée, sinon 25€ à fournir en timbres fiscaux)

A la Mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire)

Pièces à fournir :

• 2 photos d’identité (3,5×4,5) récentes, identiques, sur fond clair et nu-tête ;

• 1 copie intégrale d’acte de naissance délivrée par :
• la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en France
• le service d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangère – BP 1056 – 44035 Nantes, si vous êtes né(e) à l’étranger
• le Ministère des DOM-TOM, 27 rue Oudinot 75700 Paris, si vous êtes né(e) dans les DOMTOM.
• pour les femmes mariée : le livret de famille
• la carte d’identité à renouveler du demandeur – Si la précédente carte ne peut être présentée au guichet de la mairie lors du renouvellement = 25€ en timbres fiscaux
• 1 justificatif de domicile récent :
• facture d’eau, E.D.F., gaz, téléphone, attestation de carte vitale avec adresse délivrée par la C.P.A.M. ;
• titre de propriété ou contrat de location en cours de validité ;
• quittance d’assurance (incendie, risque locatifs ou responsabilité civile) pour le logement ;
• certificat d’imposition ou de non imposition.
• en cas de divorce, le jugement du tribunal (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)

Pour mineur non émancipé

• photocopie du livret de famille
• autorisation du représentant légal
• le jugement du tribunal en cas de divorce des parents.

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité

• le récépissé de la déclaration de perte ou vol (établi par la Mairie ou la Gendarmerie) et 25€ en timbres fiscaux.

Important : la présence du demandeur, même mineur, est obligatoire au dépôt du dossier (empreintes).

N.B. l’extrait de naissance doit être demandé à la Mairie de votre lieu de naissance. Vous pouvez remplir un formulaire si vous êtes né à Pont-l’Abbé en cliquant ici.

SERVICE ÉLECTORAL :

Pour s’inscrire comme électeur dans une commune (on ne pourra y voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante) les demandes d’inscription sont recevables pendant toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable.

• être de nationalité française
• avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l’année suivante
• jouir pleinement de ses droits civils et politiques.

inscription sur les listes électorales :

• un justificatif de domicile

• une pièce d’identité

changement d’adresse sur les listes électorales :

• un justificatif de domicile

• une pièce d’identité

Pour plus d’informations demandez le Service des Élections au 02 98 66 09 09

PERMIS INTERNATIONAL Le permis de conduire international est indispensable pour louer un véhicule à l’étranger.

Il est possible de s’adresser à : La Préfecture du Finistère Tél. 02 98 00 97 47 L’automobile club de l’Ouest 9, rue de Siam. Tél. 02 98 44 32 89. Pièces à fournir Le permis de conduire français Une photographie d’identité 17 francs de taxe – achat du timbre sur place.

ATTESTATION D’ACCUEIL Pièces indispensables à son établissement

• Pièces d’identité de l’hébergeant
• Pour les français : Carte d’identité ou passeport
• Pour les étrangers : Carte ou titre de séjour
• Bail locatif ou titre de propriété
• Une facture EDF/GDF ou de France Télécom ou une quittance de loyer récente

Renseignements indispensables concernant les personnes accueillies

• Nom
• Prénom
• Date et lieu de naissance
• Nationalité
• Adresse à l’étranger
• Numéro de passeport de l’hébergé principal
• Dates d’arrivée et de départ prévues de la (ou des) personne(s) hébergée(s)

S’adresser avec ces pièces et renseignements à la Police Municipale Tél. 02 98 66 09 05 Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h00.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE L’autorisation de sortie de territoire pour un mineur peut être demandée par les personnes exerçant l’autorité parentale dès que celui-ci doit quitter la France non accompagné de ses deux parents ou d’un parent.

La présence de l’enfant mineur n’est pas nécessaire.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité du parent exerçant l’autorité parentale
• La carte d’identité du mineur
• Le livret de famille
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Les parents divorcés ont obligation de présenter :

• le jugement du tribunal désignant la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale

S’adresser avec ces pièces et renseignements à la Police Municipale ou en son absence à l’Etat Civil (l’imprimé de demande est à compléter auprès de ces services) Tél. 02 98 66 09 05 Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 et le samedi de 9h à 12h00.