Réglement de voirie communale

Afin d’organiser la gestion du domaine public communal, la Ville de Pont-l’Abbé a décidé d’instaurer un règlement de voirie communale. Ce document définira les modalités d’intervention (demande, permission, autorisation, accord technique, contrôles,… ) ainsi que les prescriptions en matière de sécurité et de réfection lors de travaux sur les voiries communales et leur emprise.

Nous vous invitons à prendre connaissance des différents documents constituant ce règlement en cliquant sur les pièces ci-après :

LE REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Titre: LE REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: le-reglement-de-la-voirie-communale_sept-2011_officiel.pdf
Taille: 830 kB

DROITS DE VOIRIE
Titre: DROITS DE VOIRIE (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: annexe-2_droits-de-voiries.pdf
Taille: 359 kB

Formulaires voirie - DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT
Titre: Formulaires voirie - DEMANDE DE PERMIS DE STATIONNEMENT (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: formulaires-voirie_permis-de-stationnement_sept2011.pdf
Taille: 35 kB

Formulaires voirie - DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE
Titre: Formulaires voirie - DEMANDE DE PERMISSION DE VOIRIE (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: formulaires-voirie_permisssion-de-voirie_sept2011.pdf
Taille: 35 kB

Formulaires voirie AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER SUR LA VOIE
Titre: Formulaires voirie AVIS D'OUVERTURE D'UN CHANTIER SUR LA VOIE (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: formulaires-voirie-avis-ouverture-et-fermeture_sept2011.pdf
Taille: 40 kB

Formulaires voirie - Travaux urgents
Titre: Formulaires voirie - Travaux urgents (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: formulaires-voirie_travaux-urgents_sept2011.pdf
Taille: 32 kB

LE REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Titre: LE REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: le-reglement-de-la-voirie-communale_sept-2011_officiel.pdf
Taille: 830 kB

notification arrêté de coordination de travaux 2012
Titre: notification arrêté de coordination de travaux 2012 (0 clic)
Légende:
Nom du fichier: notification-arr-t-coordination-de-travaux-2012.pdf
Taille: 1 MB