Le passeport biométrique.

Principe

 

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

L’ancien passeport électronique contenait déjà une puce électronique où étaient enregistrées toutes les données d’état civil de la première page, ainsi que la photo d’identité en format numérique. Le passeport biométrique comprend en plus les empreintes digitales de 2 doigts numérisées du détenteur du document.

Attention : si vous avez un passeport électronique en cours de validité, vous n’avez pas à le remplacer par un passeport biométrique. Votre passeport électronique restera bel et bien valable jusqu’à sa date d’expiration.

Bénéficiaire

 

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Instruction de la demande

 

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

L’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d’une machine (appelée « station ») permettant l’enregistrement des demandes de passeport.

La mairie de Pont-l’Abbé a été équipée d’une station pour le traitement des demandes de passeport.

Les principales étapes de la procédure de délivrance des passeports biométriques

 

La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).

1ère étape – Prendre rendez-vous

La constitution du dossier pouvant prendre une demi-heure, les passeports ne sont délivrés que sur rendez-vous.

Pour constituer votre dossier de demande, vous devez donc d’abord prendre rendez-vous en appelant le 02.98.66.09.09.

Des créneaux horaires vous seront proposés le lundi après-midi, le mardi matin, le mercredi après-midi, le jeudi toute la journée et le vendredi après-midi.

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit.

2ème étape – Réunir les pièces à fournir

Pour vous aider dans votre démarche, la liste des pièces justificatives à fournir est indiquée ci-dessous :

PRÉSENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX CI-DESSOUS

  • Pour les Majeurs : 1 Extrait de l’acte de naissance avec filiation
  • Pour les Mineurs : la copie intégrale de l’acte de naissance délivré par :
    • la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en FRANCE
    • le Ministère des Affaires Etrangères – service central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES cedex 9 si né(e) à l’étranger ou internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default1.asp
    • le Ministère des DOM-TOM, 27, rue Oudinot 75700 PARIS – si vous êtes né(e) dans les DOM-TO.
  • l’ancien passeport (s’il comporte 1 visa en cours de validité il vous sera restitué)
  • la preuve de la nationalité française : un document officiel avec photo justifiant de votre identité (Carte Nationale d’Identité, permis de conduire, de chasser, etc…)
  • 1 photographie d’identité récente de format 3,5 x 4,5 cm, de face avec une expression neutre, bouche fermée, tête nue, sur fond clair, neutre et uni, pas de mèches devant les yeux et de préférence en couleur
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex. facture EDF, téléphone fixe ou portable, attestation carte vitale, assurance habitation, certificat d’imposition ou de non imposition sur le revenu ou taxe d’habitation de l’année)
  • A fournir : timbre fiscal : 86 euros pour les majeurs 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus – 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans
  • Déclaration de perte ou de vol
  • Pour LES MINEURS , la demande doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale (présenter le justificatif en cas de divorce, de déclaration conjointe ou d’ordonnance du juge etc..)
  • les femmes divorcées qui sont autorisées à porter le nom de l’ex-conjoint doivent présenter le jugement de divorce
  • les veuves l’acte de décès de leur conjoint. La qualité d’épouse ou de veuve n’est mentionnée que sur demande expresse.

3ème étape – Le dépôt du dossier de demande

MERCI de vous présenter dans le hall d’entrée de la Police Municipale avec votre dossier complet.

Le demandeur doit déposer (le jour fixé du rendez-vous – cf 1ère étape), en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place et fournir des pièces justificatives (cf 2ème étape) relatives à son état-civil, son identité, sa nationalité, son domicile et s’acquitter des droits de timbres.

Les empreintes digitales sont relevées grâce à une borne. Ces empreintes, comme la photo du titulaire et le reste des informations nécessaires, sont alors stockées sur une puce électronique.

4ème étape – Transmission de votre dossier à la Préfecture

La Préfecture instruit et valide la demande.

5ème étape – Transmission de votre dossier à l’Imprimerie Nationale

L’Imprimerie Nationale fabrique votre passeport.

6ème étape – Transmission du passeport à la Mairie.

7ème étape – Remise du passeport.

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.

Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.

L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Synthèse de la procédure complète Cliquez ici.

Délais d’obtention

 

Actuellement, le délai est de 10 jours à 3 semaines.

Attention, à l’approche des vacances d’été, les délais d’attente concernant les demandes de passeports sont plus longs.

Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l’exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication…).

A noter : la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre

Durée de validité du passeport

 

10 ans pour le passeport délivré à une personne majeure.

5 ans pour le passeport délivré à une personne mineure.

POUR EN SAVOIR +

» Code général des impôts : articles 953 à 955

» Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports

» Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l’état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport électronique