Avis d’enquête publique – Périmètres de protection modifiés autour de monuments historiques

Modification des périmètres de protection autour de monuments historiques.

Enquête publique du 26 juin au 28 juillet 2017.

Le monument est indissociable de l’espace qui l’entoure. Aussi, la loi impose un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Toutefois, afin de conformer la protection des abords des monuments historiques à la configuration et à la sensibilité réelle des lieux et ainsi réserver l’action de l’architecte des bâtiments de France aux zones les plus pertinentes, une procédure encadrée par le code du Patrimoine peut être mise en œuvre.

Sur la commune de Pont-l’Abbé, les études menées pour l’élaboration de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P), approuvée par dé libération du Conseil Municipal le 03 mars 2014 et désormais dénommée Site Patrimonial Remarquable, ont permis de délimiter deux secteurs (urbain et paysager) adaptés aux réalités du territoire.

La procédure engagée sur proposition de l’architecte des bâtiments de France a pour objet de proposer des périmètres de protection modifiés autour de trois édifices protégés au titre des monuments historiques, situés dans le Site Patrimonial Remarquable et dont les rayons de protection débordent des limites de celui-ci.

Les monuments concernés sont : l’église de Lambour, l’église Notre-Dame des Carmes et le château des barons du pont (hôtel de ville).

Dans la suite logique de la mise en place du Site Patrimonial Remarquable, la commune souhaite la suppression des parties « résiduelles » de ces périmètres.

 

COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE