Avis d’enquête publique – Élaboration du PLU / zonage d’assainissement

Le passage du P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) au P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) sur le territoire de la Commune est plus qu’une simple mise en cohérence avec le contexte réglementaire, c’est aussi l’occasion de promouvoir des objectifs d’intérêt général et de répondre au mieux aux besoins des habitants, actuels et futurs.

Alors que le P.O.S était élaboré avec une approche purement foncière de l’espace (zonage), le P.L.U se structure autour d’une logique de projet : il porte une politique locale d’aménagement du territoire pour les 15 ans à venir.

Une concertation a été organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet jusqu’à son arrêt en conseil municipal, le 17 janvier dernier.

Il a fait l’objet d’une phase de consultation des personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires…) et il est désormais soumis à une enquête publique avant de pouvoir être approuvé après d’éventuelles modifications.

L’enquête publique vise à :

  • informer le public,
  • recueillir, sur la base d’une présentation argumentée des enjeux, les avis, suggestions et éventuelles contre-propositions,
  • élargir les éléments nécessaires à l’information des autorités compétentes avant toute prise de décision.

DOSSIER MIS A L’ENQUÊTE

Le projet de P.L.U arrêté par le Conseil Municipal le 17 janvier 2017

L’arrêté municipal du 07 juin 2017 portant organisation de l’enquête

L’avis d’enquête publique

Une note sur l’organisation de l’enquête publique

Les avis des personnes publiques associées

Le tableau de synthèse des réponses apportées par la Commune