Budget 2017 – Mise en ligne de documents d’informations

Résultat de recherche d'images pour "bonhomme calculatrice"En application de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, les collectivités territoriales ont désormais l’obligation de mettre en ligne sur leur site internet certains documents d’informations budgétaires et financières, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption des délibérations auxquelles ces documents se rapportent.

S’ils participent à l’information des élus, ces documents peuvent également jouer un rôle important en direction des habitants. Leur mise en ligne constitue, par conséquent, un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

Vous trouverez ci-après les documents d’informations budgétaires et financières se rapportant au budget 2017 de la Ville de Pont-l’Abbé adopté par trois délibérations du Conseil Municipal du 7 février 2017.

Budget principal de la commune

Consulter la note de synthèse, la section « fonctionnement« , la section « investissement« , la dette.

Budget annexe de l’assainissement

Consulter la note de synthèse, la section « exploitation« , la section « investissement« , la dette.

Budget annexe du lotissement du halage

Consulter la note de synthèse, la section « fonctionnement« , la section « investissement« .