Le projet de plan local d’urbanisme est arrêté

Par délibération en date du 17 janvier 2017, le Conseil Municipal a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le projet va désormais faire l’objet d’un examen par les services de l’État et les autres personnes publiques associées à la procédure : ils auront trois mois pour se prononcer et leurs avis seront joints au dossier d’enquête publique.

Le projet sera ensuite soumis à toute la population au cours d’une enquête publique (probablement organisée en juin 2017).

Le P.L.U devrait ainsi pouvoir être définitivement approuvé par le Conseil Municipal fin septembre 2017.

Le dossier du projet de P.L.U arrêté est tenu à la disposition du public en mairie et consultable sur le site internet.

Le P.L.U comporte :

▪ un rapport de présentation,

▪ le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) qui détermine les orientations générales et les objectifs du P.L.U,

▪ des Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) qui traduisent plus précisément sur le territoire communal ou sur certains secteurs les modalités d’aménagement choisies,

▪ un règlement composé de pièces graphiques et écrites qui délimitent les différentes zones et les règles applicables à chacune d’elles.

Autres documents consultables :

– le bilan de la concertation,

– la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2017 arrêtant le projet de P.L.U.

 

DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES

Le rapport de présentation :
Rapport tome 1_1

Rapport tome 1_2
Rapport tome 2
Rapport tome 3

Le projet d’aménagement et développement durables (P.A.D.D.)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Le règlement
Règlement écrit

Règlement graphique 1
Règlement graphique 2
Règlement graphique 3

Le bilan de concertation

La délibération