PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 14 DECEMBRE 2009 – 19 H

Étaient présents à l’ouverture de la séance  : M. Le Maire, Mme Annie CAOUDAL, M. Yves CANEVET, Mme Véronique BLANCHET, M. André PAUBERT, Mme Christine BARGAIN, M. Daniel BERNARD, Mme Marie Laure GUTTON, M. Patrick QUELAUDREN, Mme Véronique DURAND, M. François LARGENTON, Mme Anne-Marie PRIMOT, M. Jérôme MONTI, M. Denis SIMON, Mme Vanessa GUILLOUX, M. Jean DANIEL, Mme Hélène CHARPENTIER, M. Adrien BINET, Mme Gaëlle LE BERRE, M. Thierry MAVIC, Mme Valérie DREAU, M. Bernard LE FLOC’H, Mme Anne TINCQ, M. Stéphane LE DOARE, Mme Anne KARREN formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné procuration :M. Didier PIERRAT à M. Stéphane LE DOARE Mme Monique PAUBERT à Mme Annie CAOUDAL Mme Monique MELL à M. Adrien BINETM. Kévin LE BEUVANT à M. François LARGENTON

Après avoir procédé à l’appel des présents, M. Le Maire constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

M. Patrick QUELAUDREN est désigné secrétaire de séance.

M. le Maire introduit cette séance en souhaitant, au nom du Conseil Municipal, un prompt rétablissement à M. Kévin LE BEUVANT, conseiller municipal, actuellement hospitalisé. M. le Maire adresse également, au nom du Conseil Municipal, ses félicitations à M. Jérôme MONTI, conseiller municipal, pour la naissance de son fils Nino.Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 Novembre 2009

M. Stéphane LE DOARE formule une demande de rectification quant à son intervention au point 3 et rapportée en page 10. Afin de retranscrire fidèlement ses propos, M. LE DOARE indique qu’il n’a pas mis « en doute les compétences du service responsable » et souhaite que cette expression soit supprimée du procès-verbal.

M. Le Maire propose d’approuver le procès-verbal en tenant compte de la modification exposée par M. Stéphane LE DOARE.

Le procès-verbal est mis aux voix : il est adopté à l’unanimité

M. le Maire fait observer que l’ordre du jour du Conseil Municipal est particulièrement technique. Dès lors, il regrette que les élus municipaux de la minorité aient été absents lors de la réunion de la Commission des Finances du 4 décembre dernier. M. le Maire précise qu’il ne souhaite pas que le débat technique propre à la Commission des Finances ait lieu en Conseil Municipal. Le travail technique de préparation du Conseil Municipal s’effectue ouvertement et de manière détaillée en Commission. Les séances du Conseil Municipal n’ont pas pour vocation à reprendre cette analyse détaillée et technique des dossiers.

M. Thierry MAVIC explique que « l’absence d’un conseiller municipal à une réunion de Commission peut toujours arriver ». Il admet également que l’ordre du jour du Conseil Municipal est « technique » et informe qu’ « il n’y aura pas beaucoup d’interventions » du groupe minoritaire.

1 - TARIFS MUNICIPAUX 2010 –

Mme Christine BARGAIN expose :

« Le 15 décembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’augmenter de 3 % les tarifs municipaux.

Pour 2010, il est proposé d’appliquer 2 % d’augmentation. »

M. le Maire explique que l’augmentation générale de 2 % des tarifs municipaux correspond « probablement au bon niveau de hausse ». Il s’agit en effet du niveau maximum d’augmentation. Dès lors, s’il s’avère, au stade de l’élaboration du budget primitif 2010, que cette hausse des tarifs peut être réduite, « nous réduirons le niveau de cette augmentation en conséquence ».

M. Thierry MAVIC indique qu’il serait intéressant de mener un travail sur la « prestation jeunesse » par rapport au quotient familial. Cette étude permettrait d’apprécier la pertinence de l’extension du quotient familial à d’autres périmètres.

M. le Maire répond que la municipalité souhaite travailler en ce sens. Il précise par exemple qu’un projet de tarifs scolaires dégressifs pourrait être étudié prochainement. M. le Maire insiste sur l’importance de s’accorder au préalable sur la grille de calcul du quotient familial.

M. Patrick QUELAUDREN rappelle que la question des tranches de quotient familial a déjà été évoquée lors de l’avant-dernière Commission jeunesse.

M. le Maire ajoute que le passage éventuel d’autres services à la grille des tarifs dégressifs pourrait conduire à revoir les tarifs du Centre de Loisirs. Dans tous les cas, « l’essentiel sera de garantir la lisibilité du dispositif tarifaire ».

M. Thierry MAVIC approuve ce souci de lisibilité de la politique tarifaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette augmentation des tarifs municipaux pour 2010. 

2 - BUDGET 2009 DE LA COMMUNE –DECISION MODIFICATIVE N° 3

Mme Christine BARGAIN expose :

« La présente décision modificative n° 3 dont le détail figure en annexe, est arrêtée à la somme de :

• 25.500,00 € à la section d’Investissement et
• 12.463,46 € à la section de fonctionnement.

La section d’investissement  :

Les inscriptions de crédits supplémentaires concernent :

• 5.000 € pour une réduction de participation pour non réalisation d’aires de stationnement,
• 1.000 € pour l’étude sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les E.R.P. de catégorie 2.
• 7.500 € pour l’étude sur la rénovation du château dont le montant est maintenant connu (41.437,21 €),
• 5.000 € pour l’enfouissement des réseaux de la rue Folgoas Guillou
• 7.000 € pour la pose de grilles, d’accodrains et de tampons rue Lamartine, Un virement de crédits de 1.000 € est également nécessaire pour les frais d’insertion de l’appel à candidature de l’étude sur le quartier de la gare.Un autofinancement complémentaire de 21.700 € et un complément de ressources de Taxes Locales d’Equipement de 3.800 € permettent de financer les nouvelles dépenses décrites ci-dessus.

La section de fonctionnement :

Les ajustements sur certains articles sont nécessaires pour le paiement de dépenses notamment pour les consommations de gaz compte tenu d’un décalage dans les relevés (10.000 €) et des travaux sur les toitures de certains bâtiments suite aux intempéries (2.500 €).Suite aux problèmes de trésorerie rencontrés par le SPAC, il est nécessaire d’augmenter le montant de la subvention de 30.000 €.Les autres inscriptions concernent les indemnités liées au remboursement de 3 emprunts suite à la vente des logements de l’école à l’OPAC OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction, une institution publique intervenant dans le domaine du logement social.

OPAC de Cornouialle (16.000 €) ce qui entraine une diminution des Intérêts Courus Non Echus de 2009 (37.736,54 €).La section de fonctionnement s’équilibre avec un remboursement d’indemnités journalières de 4.463,46 € et la participation de l’Etat pour les nouveaux contrats de 8.000 €.

L’ensemble des inscriptions de cette section permet de dégager un autofinancement complémentaire de 21.700 €. »

M. le Maire fait observer qu’il s’agit d’une délibération à caractère technique. Il indique que cette décision modificative permet notamment d’inscrire les crédits nécessaires (7 500 €) pour l’étude sur la rénovation du château dont le montant est maintenant connu (41 437,21 €). Il précise que la participation de l’Etat pour les « nouveaux contrats » concerne les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Il ajoute que des ajustements se sont avérés nécessaires sur certains articles budgétaires pour le paiement des consommations de gaz compte tenu d’un décalage dans les relevés (10 000 €).

M. Daniel BERNARD explique que la hausse des dépenses relatives aux consommations de gaz est liée au décalage de la facturation qui est passée de 9 à 18 mois. Il insiste sur le fait que cette hausse des dépenses n’est pas liée à des fuites de gaz. La consommation énergétique des bâtiments est globalement satisfaisante au regard de la réglementation thermique actuelle.

Mme Anne KARREN s’interroge sur le contenu de l’étude relative à la rénovation du Château.

M. le Maire répond que l’étude comprend deux phases : un diagnostic technique du bâtiment d’une part, la capacité du bâtiment à accueillir de nouvelles fonctions et de nouveaux bureaux d’autre part. Le périmètre de l’étude porte sur l’ensemble du Château (des sous-sols jusqu’aux combles). M. le Maire précise que l’étude a été confiée à Mme Marie-Suzanne de PONTHAUD, Architecte en Chef des Monuments historiques. La première phase de l’étude sera présentée par Mme PONTHAUD début janvier 2010. Les élus municipaux (en commission municipale élargie, par exemple) seront prochainement informés des résultats de cette première phase. M. le Maire ajoute que l’« important est de trouver un avenir et pas seulement un passé au Château. »

M. Thierry MAVIC indique que le groupe minoritaire, ayant voté contre le budget primitif, votera contre cette décision modificative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (22 pour, 7 contre), valide cette décision modificative n° 3 du budget 2009 de la Commune.

3 - VOTE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 –

Mme Christine BARGAIN expose :

« Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal, afin d’honorer certaines dépenses avant le vote du Budget Primitif 2010, ceci conformément à la réglementation, de prévoir les inscriptions budgétaires suivantes dans la limite du quart des inscriptions budgétaires 2009 :

205 –Logiciels informatiques10.000 €21571 -Matériel roulant de voirie37.500 €21578 -Matériel et outillage de voirie5.000 €215801 -Matériel et outillages techniques50.000 €2182 -Matériel de transport10.000 €2183 -Matériel de bureau et d’informatique10.000 €2184 -Mobilier5.000 €218801 -Acquisition de matériel20.000 €231351 -Ecole Primaire------------------------------------------100.000 €231501 -Grosses réparations à la voirie150.000 €231502 -Eclairage public20.000 €231528 -Enfouissement de réseaux50.000 €0044 -Groupes scolaires100.000 €0056 -Bâtiments communaux50.000 €0020 -Structures sportives25.000 € _________TOTAL642.500€

M. le Maire indique qu’il s’agit seulement d’une ouverture de crédits budgétaires. Cela signifie donc que ces crédits ouverts ne seront pas systématiquement dépensés. M. le Maire précise que l’ouverture de 100 000 € au titre des groupes scolaires correspond aux travaux du groupe scolaire Jules Ferry. Il rappelle que le montant des travaux communiqué par l’OPAC OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction, une institution publique intervenant dans le domaine du logement social.

OPAC de Cornouialle lors du budget primitif était d’environ 95.000 €. Le montant des travaux fut en réalité bien plus élevé, car l’OPAC OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction, une institution publique intervenant dans le domaine du logement social.

OPAC de Cornouialle avait oublié initialement de calculer les révisions de prix pendant 4 années. Lors de la séance du 21 septembre dernier, le Conseil Municipal avait déjà voté, dans la décision modificative n°1, une première inscription budgétaire de 61.772,95 €. L’ouverture de crédits proposés à l’article 0044 pour un montant de 100 000 € correspond ici au solde de la facture de l’OPAC OPAC Office Public d’Aménagement et de Construction, une institution publique intervenant dans le domaine du logement social.

OPAC de Cornouialle .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette ouverture de crédits budgétaires avant le vote du Budget Primitif 2010.

4 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – FIXATION DE LA REDEVANCE POUR 2010

Mme Christine BARGAIN expose :

« Pour 2009, la redevance avait été augmentée une première fois de 3 % par délibération du 27 octobre 2008 soit 21,01 € HT pour la part fixe et 0,7427 € HT par m3 pour la part variable.

Le 11 mai 2009, compte tenu de la sortie de l’actif de l’ancienne station et des opérations comptables s’y rapportant, le Conseil Municipal avait été dans l’obligation de porter le montant de la part fixe à 42,00 € HT à compter du 1er juin 2009 et avait, par contre, maintenu la part variable à 0,7427 € HT par m3.

Compte tenu des augmentations nécessaires intervenues au titre de 2009, et au regard de la perception de recettes supplémentaires (P.R.E. notamment), il est proposé de ne pas augmenter les tarifs en 2010.Le montant prévisionnel de la redevance escompté pour 2010, sur la base du nombre des abonnés (3.861) et des consommations (282.486 m3) en 2008 s’élèverait à 371.964,35 €. Le coût pour un usager consommant 120 m3, sera de 138,34 € contre 129,11 € en 2009 soit une augmentation annuelle de 9,23 €. »

M. le Maire explique que l’examen de la modification des tarifs appliqués aux vidangeurs (initialement prévu à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil Municipal) est reporté à une prochaine réunion du Conseil Municipal. La modification des tarifs applicables aux vidangeurs suppose en effet, au préalable, la passation d’un avenant à la convention conclue entre la Ville, la Saur et les vidangeurs.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé, lors de la séance du 11 Mai 2009, la hausse du tarif de la partie fixe de la redevance d’assainissement. Cette augmentation a été appliquée sur sept mois en 2009 (de juin à décembre 2009). En 2010, cette hausse s’appliquera sur 12 mois. Dès lors, compte tenu des augmentations nécessaires intervenues au titre de 2009, et au regard de la perception de recettes supplémentaires, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs en 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des tarifs de la redevance d’assainissement en 2010 pour les usagers.

5 - SUBVENTION D’EQUILIBRE AU S.P.A.C. –COMPLEMENT 2009 ET AVANCE 2010 -

Mme Christine BARGAIN expose :

« Le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 23 mars 2009, a voté une subvention de 366.000 € au S.P.A.C. pour équilibrer son budget. La totalité de cette somme a été débloquée au 8 juillet 2009.

Au vu de la situation de trésorerie à ce jour, et afin d’assurer les dépenses jusqu’à la fin de l’année et notamment les salaires de décembre, il est nécessaire de compléter la subvention 2009 à hauteur de 30.000 € dont 2.200 € de reversement au titre du Contrat Educatif Local et 8.502,58 € de reversement au titre du Contrat Enfance Jeunesse.

Logiquement, d’autres recettes devraient abonder la trésorerie en janvier 2010 après la clôture de l’exercice. Dans ce cas, la somme de 19.297,42 € pourra être déduite de la subvention de 2010.

Dans la continuité de ce qui précède, et dans l’attente du débat budgétaire de la Commune pour 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une avance de subvention pour l’année 2010 à hauteur de 150.000 € représentant la somme versée au 1er trimestre 2009. Comme les années passées, son déblocage se fera suivant les besoins réels du service. »

M. le Maire explique que la subvention d’équilibre au SPAC comprend un complément de subvention 2009 pour un montant de 30 000 € d’une part, et une avance de 150 000 € sur la subvention 2010 d’autre part.

Mme Marie-Laure GUTTON précise que le versement de cette subvention d’équilibre est nécessaire pour pallier des problèmes de trésorerie (retard du versement des subventions de la DRAC, versement des salaires de décembre 2009). Elle insiste sur le fait que le complément de subvention 2009 d’un montant de 30 000 € comprend 2.200 € de reversement au titre du Contrat Educatif Local et 8.502,58 € de reversement au titre du Contrat Enfance Jeunesse.

En leur qualité de membres du Conseil d’Administration du S.P.A.C., Mme Marie-Laure GUTTON, Mme Anne-Marie PRIMOT, M. Adrien BINET, M. Kévin LE BEUVANT, M. Thierry MAVIC, M. François LARGENTON ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (6 non participation au vote), autorise le versement :

• d’un complément de subvention 2009 pour un montant de 30.000 € ;
• d’une avance de 150.000 € sur la subvention 2010.

6 - SUBVENTIONS A AZIMUT ET CONTACT 2010 –

Mme Véronique BLANCHET expose :

« Comme tous les ans, la Ville est sollicitée financièrement pour l’organisation des salons AZIMUT et CONTACT qui s’adressent aux élèves des lycées et collèges. Ces salons se tiendront :

• les 21, 22 et 23 janvier 2010 à Brest pour Azimut
• le 9 février 2010 à Quimper pour Contact.

AZIMUT sollicite une aide de 1.100 euros compte tenu de l’évolution au niveau des prestations et de la communication. CONTACT sollicite 200 euros. L’an dernier, les aides communales avaient été respectivement de 620 euros (+10,00 €) et 200 euros (+50,00 €). »M. le Maire précise que ces deux associations devront fournir à la Ville leur bilan comptable.

Mme Véronique BLANCHET ajoute que les salons AZIMUT et CONTACT sont des salons gratuits. La subvention sollicitée par ces associations vise essentiellement à financer les frais de transport.

M. Jean DANIEL confirme que la subvention demandée par AZIMUT et CONTACT permettra principalement de financer les coûts de transport correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement par la Ville d’une subvention de :

• 620 € à AZIMUT
• 200 € à CONTACT.

7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AU COMITE DE JUMELAGE PONT-L’ABBE/SCHLEIDEN POUR LA CELEBRATION DU 30ème ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE

M. le Maire expose :

« Le Comité de Jumelage vient de présenter le bilan financier des cérémonies du 30ème anniversaire du jumelage avec SCHLEIDEN qui est déficitaire. De plus, la subvention européenne escomptée n’a pas été accordée.

Compte tenu de l’activité déployée par l’association pour cet évènement, il est proposé le versement d’une somme de 1.500 €. »

M. le Maire salue le travail réalisé par le Comité de jumelage Pont-l’Abbé/ Schleiden lors de la célébration du 30ème anniversaire du jumelage. Il rappelle que ces festivités se sont déroulées dans une « très bonne ambiance » et tous ceux qui y ont participé en gardent un « beau souvenir ». Le bilan financier de cette cérémonie est toutefois déficitaire. Le déficit de l’opération est supérieur à 1 500 €. Les réserves financières de l’association couvrent en partie ce déficit. La subvention exceptionnelle sollicitée auprès de la Ville permettra de combler le déficit de l’opération.

En sa qualité de membre du Comité de Jumelage, Mme Anne-Marie PRIMOT ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (une non participation au vote) autorise, à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.500 € au profit du comité de jumelage PONT-L’ABBE/SCHLEIDEN.

8 - SUBVENTION SOLIDARITE INTERNATIONALE –

Mme Annie CAOUDAL expose :

« Lors du vote du budget 2009, le Conseil Municipal a, comme les années passées, ouvert une ligne de crédit de 10.000 €uros pour la Solidarité Internationale. Cette ligne n’a pas été utilisée pour le moment.

Comme convenu, il est proposé de procéder au versement de cette somme au profit du Collectif PASI (Pont-L’Abbé Solidarité Internationale) pour lui permettre, en collaboration avec d’autres associations humanitaires, d’engager une ou des actions pérennes.

Les projets sur lesquels le Conseil s’est prononcé l’an dernier ont été réalisés ou sont en cours. Pour 2010, cinq actions sont prévues :

• Aménagement et mise en œuvre effective des activités de la Maison de quartier pour l’aide aux veuves rescapées du génocide à Kimironko au RWANDA (Rwanda Avenir),
• formation de riziculteurs semenciers, mise en culture de riz, appui à la valorisation des récoltes et à la commercialisation et création d’une filière rizicole sur le périmètre de TCHARE/BASSAR au TOGO (Association PAE-TOGO),
• création de 2 puits dans l’école des villages de Séboum et Bonyolo au BURKINA FASO pour favoriser les conditions de travail et d’hygiène (AFIDESA),
• organisation de 20 ateliers de formation pour la promotion d’actions de défense des droits de l’homme au PARAGUAY (Comite Catholique contre la Faim et pour le Développement),
• construction d’un forage à Kampala, mise en place d’un moulin à grains, lancement de la 4ème campagne de soins ophtalmiques, action de prévention et de lutte contre le sida et distribution de trousses de soins d’urgence dans deux écoles à Tiébélé au BURKINA FASO (Association DILE). »

Mme Annie CAOUDAL rappelle que PASI expose publiquement l’ensemble des actions menées par le Collectif lors de la Semaine de la solidarité internationale.

M. le Maire met en lumière la grande transparence de gestion du collectif PASI. Certains membres de la Commission Finances avaient fait observer que la subvention bénéficie beaucoup à des associations non Pont-l’Abbistes. M. le Maire explique que cette situation n’est pas gênante car le travail mené par ces associations se fait en toute transparence. Il insiste sur la qualité du travail mené par ce collectif. M. le Maire invite les autres communes à contribuer, par l’attribution de subventions, au financement des actions de PASI.

M. Adrien BINET salue le travail de PASI, « une association exemplaire ». Il ajoute que « peu de villes comparables à Pont-l’Abbé ont un évènement du niveau de la semaine de solidarité internationale ».

M. Thierry MAVIC remercie toutes les personnes (et notamment M. Jean-Pierre LE GALL) qui ont participé à la mise en place et au développement de la « Semaine de la solidarité » à Pont-l’Abbé.

M. le Maire remercie M. Jacques BODERE et tous les bénévoles du collectif PASI pour leurs initiatives et actions en faveur de la solidarité internationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement d’une subvention de 10.000 € au profit du collectif PASI (Pont-l’Abbé Solidarité Internationale).

9 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MAJORATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT -

M. le Maire expose :

« Un particulier a sollicité une demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité d’une Taxe Locale d’Equipement réclamée en application du permis de construire n° 029220 05 P1 075 délivré le 02 février 2006 pour la construction d’une habitation située 21, rue Per Jakez Hélias, dans le lotissement de Trébéhoret Sud.

En application des dispositions de l’article L 251 A du Livre des procédures fiscales, les assemblés délibérantes des collectivités territoriales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse de ces pénalités.

DATE D’ECHEANCE	MONTANT	DATE DE PAIEMENT
02/02/09	1.973,00 €	03/03/09

Montant des majorations :

PART DEPARTEMENTALE	PART COMMUNALE
46,00 €	93,00 €

Mme Anne KARREN demande si la personne concernée est confrontée à des difficultés financières.

M. le Maire répond que cette personne n’invoque pas de difficultés financières particulières. La demande de remise gracieuse est uniquement motivée par un défaut de vigilance. La personne en cause a simplement oublié de payer la taxe locale d’équipement avant la date d’exigibilité.

M. Thierry MAVIC indique qu’ « un retard de paiement peut arriver. Dans ce cas, le retardataire doit en assumer les conséquences ». Il estime que la personne concernée a « très certainement les moyens d’assumer financièrement le paiement des pénalités de retard. La Ville n’est pas là pour absorber toutes les négligences ! ».

M. le Maire invite M. Thierry MAVIC à être plus prudent dans ses affirmations car M. MAVIC ne connaît pas la situation personnelle du contribuable ayant sollicité la remise gracieuse.

M. Jérôme MONTI ajoute qu’il pourrait être difficile de faire supporter des pénalités de retard à des personnes confrontées à de graves problèmes de santé ou de famille.

Mme Gaëlle LE BERRE rappelle que l’administration fiscale accorde également, dans certaines situations, des remises gracieuses.

Mme Anne TINCQ appelle à la vigilance afin que l’attribution de cette remise gracieuse à un particulier ne soit pas « la porte ouverte à des demandes systématiques de remise gracieuse en tout genre ».

M. Daniel BERNARD explique que le vote de la remise gracieuse ne concerne qu’un particulier et correspond à une situation précise.

Mme Anne TINCQ craint que ces demandes de remise gracieuse se généralisent.

M. le Maire précise que le vote de cette remise gracieuse crée effectivement un « précédent ». Toutefois, ce type de mesure n’a pas vocation à se généraliser. Chaque dossier éventuellement déposé sera étudié très précisément. M. le Maire insiste sur la nécessité de ne pas évoquer en détail, lors des séances du Conseil Municipal, la situation personnelle d’un particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la remise gracieuse de la part communale de la majoration de T.L.E appliquée à ce particulier, à défaut de paiement à la date d’exigibilité de la taxe.

10 - PROJET DE REAMENAGEMENT DE LA R.D. 102 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE -

M. Daniel BERNARD expose :

« Le Conseil Général a transmis en mairie un projet de réaménagement de la R.D 102 entre PONT-L’ABBE et PLOBANNALEC.

L’objectif principal est de sécuriser la route départementale. Cet objectif se décline en 3 thèmes :

• Sécuriser les intersections,
• Adapter la géométrie de la route aux trafics actuels et futurs et supprimer les obstacles latéraux (rectifier les courbes et les dévers, redimensionner la chaussée pour homogénéiser le gabarit de la route),
• Adapter la route aux usagers, en proposant notamment un itinéraire sûr et attrayant pour les 2 roues.

Cette opération, d’un montant estimé de 734.000 € H.T. pourra faire l’objet d’une inscription par le Département au titre du programme d’opérations de sécurité sous réserve d’un engagement de la Commune à participer financièrement à la réalisation des aménagements. En application des règles adoptées par l’Assemblée départementale, la participation de la Commune, calculée sur le montant H.T. des travaux, serait de 47.400 € (le taux de participation des communes à la création d’aménagements cyclables sur routes départementales en rase campagne est de 20 %).Les procédures d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, suivies ensuite des acquisitions foncières, pourraient alors être engagées.

Détail de l’estimation et de la répartition financière :

Désignation	Montant H.T	Montant T.T.C	Répartition financière entre les collectivités
Rectification de chaussée	210.000,00 €	251.160,00 €	100 % à la charge du Conseil Général
Aménagements cyclables	524.000,00 €	626.704,00 €	80 % à la charge du Conseil Général20 % à la charge des deux Communes *
TOTAL	734.000,00 €	877.864,00 €

• La participation de la commune de PONT-L’ABBE s’élève à 47.400,00 € et celle de PLOBANNALEC-LESCONIL à 57.400,00 €. »

M. Daniel BERNARD explique que ce réaménagement de la RD 102 est un projet porté par le Conseil Général du Finistère. Il doit être distingué du projet de « Trans Birinik » porté par la Communauté de Communes. Le projet de « Trans Birinik » s’adresse surtout aux randonneurs et se heurte actuellement à des problèmes d’acquisitions foncières à Plobannalec.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

• le projet de réaménagement de la RD 102
• et la participation financière de la Commune à la création des aménagements cyclables.

11 - INVENTAIRE CARTOGRAPHIQUE DES COURS D’EAUX -

M. Yves CANEVET expose :

« La Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture a transmis en mairie au début du mois d’août la carte des cours d’eau résultant d’un inventaire réalisé sur la Commune par un groupe de travail animé par la Chambre d’Agriculture du Finistère. Cet inventaire a pour objectif de contribuer à une meilleure préservation et gestion des milieux naturels, et à assurer une sécurisation juridique de tout acteur (collectivité, particulier, entreprise, agriculteur ...) susceptible d’intervenir sur le réseau hydrographique.

La cartographie des cours d’eau résulte de la synthèse des documents cartographiques disponibles, complétée par des vérifications sur le terrain. Lors de la phase de contrôle sur le terrain, la caractérisation d’un cours d’eau a été effectuée sur la base de critères issus de la jurisprudence et des SAGE approuvés, et donc admis par les services de la Police de l’Eau de Bretagne. Cet inventaire a également fait l’objet de vérifications par les services de Police de l’Eau (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques – ONEMA).

A l’issue de cette phase de consultation des communes et des commissions locales de l’eau des SAGE existants, cet inventaire pourra être validé par arrêté préfectoral et aura vocation à servir de référence pour l’exercice de la police de l’eau ainsi que pour l’application des règles fixées dans le cadre de la politique agricole commune. »

M. le Maire précise que le SAGE n’existe pas véritablement, pour le moment. Quand le SAGE sera élaboré, il conviendra de vérifier la cohérence de l’inventaire cartographique des cours d’eau. M. le Maire insiste sur l’importance de cet inventaire cartographique des cours d’eau. Ce document a un impact sur la définition des zones humides et par conséquent sur la constructibilité des terrains.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’inventaire cartographique communal des cours d’eau, sous réserve que des vérifications complémentaires soient engagées :

• sur la fontaine de Kernel en limite de Pont l’Abbé et Tréméoc (cette fontaine est la source d’un affluent de la rivière de Pont l’Abbé prenant sa source sur la commune de Tréméoc).
• sur un ruisseau situé au lieu dit Quélennou derrière la société Storopack (zone artisanale Kermaria 1).
• sur un ruisseau se jetant dans l’étang de Pont-l’Abbé, débutant rue Clemenceau et continuant impasse Théodore.
• à Quélourdec sur un ruisseau intermittent résultant d’une déviation du cours de ce dernier. 12 - AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA C.A.F. DU SUD-FINISTERE -

M. Patrick QUELAUDREN expose :

« Un Contrat Enfance Jeunesse entre la Commune de Pont-l’Abbé et la Caisse d’Allocations Familiales du Sud Finistère a été signé en 2007 pour une durée de 4 ans.Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. L’ensemble des actions est consigné dans un programme détaillé par action figurant au schéma de développement. Toutes les actions du C.E.J. ont été considérées à compter du 1er janvier 2007 (cf. tableau financier en annexe).

Le Contrat Enfance Jeunesse distingue deux types d’actions :

• Des actions éligibles

• Qui concourent à une fonction d’accueil

• Actions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire versée par la C.A.F : le multi-accueil Ti-Liou, le R.A.M, le centre de Loisirs Municipal, l’espace-jeunes, les séjours ados et les accueils périscolaires
• Autres actions concernées : la ludothèque des assistantes maternelles, les garderies privées O.G.EC, le temps 12h-14h

• Qui concourent à une fonction de pilotage : la coordination Enfance-Jeunesse. La prestation CEJ est calculée à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action :
• taux de fréquentation : le nombre de journées/enfants, le nombre d’heures d’ouverture par an de la structure et le nombre de places d’accueil (P.M.I, D.D.J.S) sont retenues pour le calcul du taux de fréquentation (Crèche-Halte garderie, centre de loisirs, espace-jeunes, accueils périscolaires)
• nombre d’encadrants en équivalent temps plein si les structures n’ont pas d’agrément P.M.I ou D.D.J.S ludothèque, OGEC, coordination Enfance -Jeunesse, temps 12h-14h).

• Des actions non-éligibles

• Qui se voient appliquer un financement dégressif : animations de la bibliothèque, la programmation jeune public et le P.I.J.

L’année 2006 est l’année de référence pour le calcul du taux de fréquentation (agréments D.D.J.S 2006, nombre de journées/enfants des différentes structures …) et la prise en compte des dépenses (comptes de résultat 2006) de toutes les actions du contrat.En décembre 2008, suite à la modification du calendrier scolaire, la fréquentation des Mercredis-loisirs a augmenté de 25 %. Une demande d’extension d’agrément a été adressée à la D.D.J.S pour pouvoir accueillir 96 enfants aux Mercredis-Loisirs (habilitation à 80 enfants auparavant). Cette extension qui génère de nouvelles dépenses amène la création de 4 places d’accueil supplémentaires sur le fonctionnement global du Centre de Loisirs Municipal.

Cette création de 4 places et les dépenses conjointes peuvent être prises en compte dans le C.E.J.

Toute modification d’une condition ou modalité d’exécution de la convention doit être définie d’un commun accord entre les parties et doit faire l’objet d’un avenant. Cet avenant précise les éléments modifiés de la convention, à savoir la création de 4 places d’accueil supplémentaires au Centre de Loisirs Municipal, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs. »

M. Bernard LE FLOC’H interroge M. le Maire : « Régulièrement, tu évoques l’élargissement des compétences de la Communauté et en particulier pour la jeunesse. Ce dossier arrive-t-il à maturité ? Peux-tu nous donner des informations plus précises sur son évolution ? »

M. Bernard LE FLOC’H poursuit : « Toujours en ce qui concerne la collaboration intercommunale, nous avions amorcé la constitution d’un conseil local de prévoyance réunissant les acteurs de la vie éducative. Je sais bien que le dispositif de 2007 ne s’impose pas (- 10 000 habitants à Pont-l’Abbé) et que nous n’avons pas de zone urbaine sensible. Il n’empêche que la loi donne au Maire un rôle de pilote. Ce serait bien que tu prennes l’initiative pour constituer un conseil intercommunal de prévoyance. Il permettra l’échange d’informations, l’harmonisation de nos actions ; bref d’être plus opérationnel. Pour moi, il s’agit d’éducation et non de contrôle social de la jeunesse. Qu’en penses-tu ? ».

M. le Maire explique que l’intercommunalité est « un sujet compliqué ». « Ce qui est évident, c’est qu’on travaille mieux quand on a envie de travailler ensemble. Sur l’élargissement des compétences, il y a un gros boulot qui reste à faire. Mais on va changer de braquet au 1er semestre 2010 ». M. le Maire annonce la mise en place d’un état des lieux sur les différentes rubriques (culture, social, jeunesse, conseil local de sécurité et de prévention…) susceptibles de relever d’une compétence intercommunale. M. le Maire pense notamment à la crèche Ti-Liou ou à l’école de musique. Il indique que c’est la position même de Pont-l’Abbé, en tant que ville centre, qui amène à promouvoir l’intercommunalité. « C’est vrai que nous voyons les choses d’un œil différent. La Ville a des structures qui profitent à tout le Pays bigouden. Sur un certain nombre de sujets, nos voisins ne voient pas cela de la même façon. C’est pour cela que l’élargissement des compétences peut prendre du temps. »

Concernant la mise en place d’un conseil intercommunal de prévention, M. le Maire précise que ce sujet a été évoqué lors des deux dernières séances du Bureau Communautaire. Il explique que, pour le moment, il n’a pas été décidé de constituer un tel conseil intercommunal de sécurité et de prévention. En revanche, le Bureau Communautaire a décidé de constituer un groupe de travail réunissant les représentants des douze communes du Pays bigouden sud. Ce groupe de travail favorisera les échanges d’informations et les discussions sur les actions à mener, en coordination avec les forces de la Gendarmerie, en matière de prévention et de répression. « A l’issue de ces réflexions intercommunales, s’il semble intéressant de mettre en place un conseil de sécurité et de prévention, nous le constituerons ». Mais, M. le Maire indique qu’ « actuellement, toutes les communes ne semblent pas avoir un ressenti identique sur la nécessité d’instaurer un tel organisme. Il est vrai que le territoire de Pont-l’Abbé, avec ses lycées et collèges, attire des élèves de l’ensemble du pays bigouden ». Dès lors, « Pont-l’Abbé voit nécessairement les différentes politiques publiques sur un angle plus intercommunal ». M. le Maire insiste sur l’importance de faire partager les enjeux de l’intercommunalité aux autres communes. « Plus qu’une évolution de la réglementation, c’est une évolution des mentalités qu’il faut encourager sur ce sujet ».

M. Patrick QUELAUDREN estime que l’outil du conseil intercommunal de prévention n’est pas inintéressant. « Mais, attention à ne pas donner une image négative de la jeunesse ! Je trouve que la jeunesse pont-l’abbiste est très belle. Il ne faut pas tomber dans le discours qui associe jeunesse et délinquance. En outre, avec le Point Informations Jeunesse (PIJ PIJ Point Information Jeunesse ), on est déjà dans la logique de territoire puisque ce service touche un espace plus large que Pont-l’Abbé et le Pays bigouden sud. »

M. Bernard LE FLOC’H rappelle que pour lui, « le conseil intercommunal de prévoyance a pour objet l’éducation et non le contrôle social de la jeunesse. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse,
• et autorise M. Le Maire à signer cet avenant.

13 - DESIGNATION D’UN ELU REFERENT « Sécurité Routière » -

M. le Maire expose :

« La sécurité routière est une grande cause nationale.

Les efforts de tous ont permis de passer de près de 8.000 tués en 2002 à 4.275 tués en 2008. Dans le Finistère, on dénombre en 2008 : 56 tués, 754 blessés dont certains traumatisés à vie.

Les enjeux majeurs concernent la vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool, les jeunes, les 2 roues motorisés (cyclomoteurs et motos), ainsi que, plus récemment, les seniors.

Les maires ont un rôle important à assurer dans la lutte contre l’insécurité routière, du fait de leurs multiples domaines de compétences, qui peuvent avoir un impact direct ou indirect sur la sécurité routière : les aménagements urbains, la réglementation des vitesses, la définition et la mise en œuvre des documents d’urbanisation, les activités scolaires ou parascolaires, les activités associatives....

Comme dans tous les départements de France, le Conseil Municipal de Pont-l’Abbé est invité à désigner en son sein un élu qui sera le correspondant « sécurité routière ».

L’objectif visé, dans la continuité de la charte signée avec l’Association des Maires du Finistère, est de permettre, pour l’ensemble des communes :

• des échanges d’informations sur la sécurité routière,
• des échanges d’expériences relatives à des actions menées (aménagements urbains, actions de prévention pour des jeunes scolaires et collégiens, pour des seniors, etc.
• des stratégies d’actions coordonnées et répondant aux enjeux de notre département.

Le rôle de l’élu référent consistera principalement à :

• être l’interlocuteur reconnu en matière de « sécurité routière »,
• diffuser la culture « sécurité routière » dans la commune,
• animer une politique de sécurité routière à l’échelon de la ville,
• mobiliser les acteurs locaux,
• participer au réseau des élus référents « sécurité routière ».

M. Adrien BINET explique qu’il a déjà travaillé sur les problématiques de la sécurité routière et qu’il reste beaucoup à faire à ce sujet. Il insiste notamment sur la sécurité des deux-roues et des piétons. Des infrastructures et des aménagements adéquats des routes peuvent améliorer la sécurité routière. M. BINET donne l’exemple des aménagements récents de la Rue Lamartine. Il estime qu’il est important d’avoir un réseau d’élus locaux s’intéressant à ce sujet dans le Finistère. Il s’interroge toutefois à deux égards : « la Préfecture du Finistère va-t-elle développer une vraie politique de sécurité routière ? N’y a-t-il pas un risque de transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales en matière de sécurité routière ? ». M. BINET indique qu’il sera vigilant sur la politique de sécurité routière à mener au niveau de la ville, mais aussi sur l’absence de substitution de la commune à l’Etat. Il garde l’espoir que l’Etat et les élus locaux auront tous les moyens pour travailler ensemble en faveur de la sécurité routière.

M. Thierry MAVIC rappelle qu’il y a déjà eu des élus référents sécurité routière (en 1991-1992). Il fait observer que la sécurité routière est un sujet important. Il déplore notamment le fait que beaucoup de vélos roulent sur les trottoirs à Pont-l’Abbé.M. Adrien BINET répond que les cyclistes ont leur place sur la chaussée et non sur les trottoirs. Il indique qu’il sera vigilant à ce sujet.

M. Daniel BERNARD ajoute que si les cyclistes roulent sur les trottoirs, c’est parce que, bien souvent, ils ne sentent pas en sécurité sur la chaussée.

M. Patrick QUELAUDREN invite M. Adrien BINET à participer à la Commission Jeunesse afin de discuter des problématiques de sécurité routière en lien avec le secteur « jeunesse ».

M. Thierry MAVIC demande : « A quelle(s) commission(s) municipale(s), l’élu référent sécurité routière sera-t-il associé ? ».

M. le Maire insiste sur la transversalité de la mission confiée à M. Adrien BINET. Il sera amené à intervenir dans différentes commissions (urbanisme et travaux, affaires scolaires, jeunesse…).

Mme Valérie DREAU présente son soutien, en tant que professionnelle de la sécurité routière, à la mission confiée à M. Adrien BINET. Elle précise qu’une réunion des Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (IDSR) s’est récemment déroulée à la Préfecture du Finistère. Elle ajoute que les auto-écoles participent activement à la politique de sécurité routière par la formation des conducteurs.

M. Jean DANIEL insiste sur le fait que chaque élu municipal a un rôle à jouer en matière de sécurité routière (en informant notamment M. Adrien BINET sur des problèmes ou enjeux particuliers).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la désignation de M. Adrien BINET comme élu référent « sécurité routière » pour la commune de Pont-l’Abbé. 

QUESTIONS DIVERSES

• Avenir de la stèle du rond-point Aquasud

M. le Maire aborde la question du devenir de la fontaine qui orne le rond-point d’Aquasud. Il explique : « sur ce sujet, j’ai préféré attendre pour communiquer, notamment en prenant des avis au cours des réunions de quartier. Comme les Pont-l’Abbistes, j’ai découvert cette stèle, alors que je pensais qu’il s’agissait d’une fontaine. Dès que j’ai vu à quoi ressemblait ce monument, j’ai aussitôt fait arrêter les travaux, ce qui, en soit, constituait déjà un message. Mais, je ne me sens pas attaquable sur ce dossier, dans la mesure où le coup était parti avant. » M. le Maire annonce : « On va démonter la stèle et la déplacer. Ce sera fait dans le courant du mois de février. J’en ai parlé avec les services techniques municipaux. En bon Bigouden, je vais veiller à ce qu’on puisse réutiliser tous les matériaux au cimetière. On va essayer de créer un jardin du souvenir ; la qualité du monument se prête à ça. Ce projet d’installation de cette stèle au cimetière sera étudié en commission travaux. »

M. Stéphane LE DOARE s’interroge : « que va-t-il se faire sur le rond-point Aquasud à la place de la fontaine ? »

M. le Maire insiste sur l’importance que revêtent pour la municipalité les entrées de ville. « Il y a vraiment un travail important à faire sur ce sujet. Pour Aquasud, maintenant qu’il n’y a plus la stèle, on va essayer à titre provisoire de faire quelque chose de simple, quelque chose de champêtre. Quelque chose qui montre qu’on est bien à Pont-l’Abbé, que les gens sont heureux d’y vivre. »

• Carte de vœux 2010

Mme Marie-Laure GUTTON présente la carte de vœux 2010 de la Ville illustrée par M. Albert QUENTEL. Elle rappelle que M. QUENTEL a également dessiné le visuel du Centenaire de l’Amicale Laïque.

M. le Maire remercie l’ensemble des conseillers municipaux pour cette année de travail en 2009. Il salue l’assiduité de chacun au Conseil Municipal. Il souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année et adresse ses meilleurs vœux de bonheur pour 2010.

Les questions inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées, la séance du Conseil Municipal est close à 20 h 52.

LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,Patrick QUELAUDREN Daniel COUÏC