Faites un don et réduisez vos impôts !


Toute somme ou œuvre donnée au musée est déductible du montant de l’impôt sur le revenu dû l’année suivante, à hauteur de 66 % de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Si le don excède 20 % du revenu imposable, l’excédent du don est déductible sur les cinq années suivantes.

Chapeau bigouden - vers 1930

Chapeau bigouden – vers 1930

Exemple : don sans excédent

– Don d’une somme d’argent ou d’un objet d’une valeur de 1000 €

– Revenu imposable de 40 000 €

– 20% du revenu imposable : 40 000 € = 8 000 €

– 66% de 1 000 € = 660 € à déduire du montant de l’impôt à payer

– le donateur n’a pas d’excédent à reporter sur les années suivantes puisque les 660 € de réductions sont inférieures à 8000 € représentant les 20 % du revenu imposable.

Attestation fiscale et estimation du don

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal prévu à l’article 200 du Code général des impôts, le donateur doit joindre à la déclaration de revenus des pièces justificatives attestant le montant total, la date du versement ou de la remise du bien et l’identité du bénéficiaire. Les contribuables souscrivant leur déclaration de revenus par Internet sont dispensés de l’obligation de joindre à celle-ci les justificatifs des versements de dons. Toutefois, le contribuable doit être en mesure de transmettre ces justificatifs à tout moment à l’administration fiscale.

La forme de la preuve doit répondre au modèle fixé par l’arrêté du 1/12/2003 (JO n°283, du 7/12/2003, p20907), sinon la réduction est refusée (art 200-5 Code général des impôts). Ainsi, la preuve du don doit se faire à l’aide du reçu cerfa n°11580*02 (annexe 1) ou tout document jugé par l’administration fiscale comme équivalent. Ce document sera établi et délivré par le musée.

Concernant la valeur des œuvres données, la loi ne précise pas la façon dont elles doivent être évaluées. Le musée doit être très attentif à l’évaluation de la valeur des biens dans la mesure où le musée pourrait être sanctionné d’une amende par l’administration fiscale si le montant porté sur le reçu fiscal est surévalué : (25 % des sommes indûment mentionnées sur ce document).

Il est donc important que les œuvres fassent l’objet d’une estimation plancher ou basse. En principe l’évaluation proposée lors de la commission des acquisitions sera celle retenue pour la délivrance des attestations de dons aux particuliers.

Si le donateur n’est pas d’accord avec l’évaluation du musée, il est proposé d’avoir recours à un expert extérieur qui sera à la charge du donateur. En tout état de cause, il est préférable que le musée et le donateur soit d’accord sur le montant de la donation avant la présentation à la commission des acquisitions.

 

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